Vous êtes ici :

Accueil>Collectivités>Les droits maladie>Le forfait soins infirmiers

Le forfait soins infirmiers

Le forfait soins infirmiers (FSI) est une prestation spécifique du régime des cultes. Créé le 1er décembre 1983, il a été mis en place dans les collectivités et communautés religieuses dans le but d'éviter des hospitalisations et faciliter le maintien de vos membres dans leur lieu de vie.

Qu'est-ce que c'est ?

Le forfait soins infirmiers (FSI) a été mis en place dans les collectivités et communautés religieuses par analogie avec les services rendus par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et dès lors que l'état du malade nécessite des soins, notamment des soins infirmiers ou d'hygiène générale, des concours à l'accomplissement des actes essentiels de la vie et éventuellement d'autres soins et services relevant d'auxiliaires médicaux ou d'autres personnels.

Le forfait est versé directement aux collectivités et/ou communautés religieuses dès lors qu'elles abritent des "structures de vie" qui ont reçu une habilitation de la Cavimac.

Comment bénéficier du FSI ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier du FSI :

Important !
Toute demande d'habilitation au FSI, de prise en charge ou d'information relative au FSI doit être adressée au Service du Contrôle Médical de la Cavimac.
Accéder à la rubrique "nous contacter"

Quelles sont les dépenses couvertes par le FSI ?

Le forfait versé par la Cavimac couvre exclusivement les dépenses afférentes :
  • aux soins infirmiers, quel que soit le statut des intervenants,
  • à la fourniture du petit matériel médical nécessaire aux soins,
  • aux interventions des aides-soignants(es).

Important !
Le FSI est exclusif de toute autre prise en charge de soins infirmiers ou de forfait soins versé par l'Assurance Maladie (SSIAD, HAD, forfait soins versé aux établissements EHPA, EHPAD, PUV). Les feuilles de soins d'actes infirmiers délivrées par les infirmiers (ères) ne doivent en aucun cas être transmises pour remboursement à la Cavimac.

 

Le FSI ne couvre pas les dépenses suivantes (liste non exhaustive) :

  • les dépenses de pharmacie engagées pendant un séjour FSI,
  • les dispositifs médicaux (exemples : lits médicalisés, fauteuils roulants),
  • les actes médicaux à l'exception des soins infirmiers,
  • les aides médicaux, les analyses médicales, les actes des auxiliaires médicaux à l'exception des soins infirmiers.

Ces dépenses font l'objet d'une prise en charge en sus du forfait soins (FSI). Leur facturation doit donc être transmise à la Cavimac selon les modalités habituelles.

Montant du forfait Cavimac à compter du 1er avril 2013

Le tarif journalier du FSI est revalorisé tous les ans dans les mêmes conditions que l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie).

Forfait Cavimac
Secteur FSI Prestation FSI Cavimac (forfait journalier)
Cavimac Convalescence (FRC) 35,45 euros
Médical (FSM) 35,45 euros

Flash info