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Détachement : les droits

Détachement en Europe

Dans un pays de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou en Suisse, l'attestation remise par la Cavimac permet au membre détaché de s'inscrire au régime de Sécurité sociale de l'Etat concerné et de bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux.
Les conditions et modalités de remboursement sont les mêmes que lors d'un voyage / séjour temporaire (hors détachement).

Accéder à la rubrique concernant les droits en cas de séjour temporaire en Europe.

Détachement Hors Europe

Dans un pays en dehors de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse les droits dépendent des dispositions prévues dans les conventions bilatérales fixant les modalités du détachement. La plupart des conventions de Sécurité sociale ne s'appliquent qu'aux personnes de nationalité française ou celles du pays co-signataire.
L'attestation remise par la Cavimac permet au membre détaché de bénéficier auprès du régime de Sécurité sociale local du remboursement de ses soins de santé si les dispositions conventionnelles le prévoient.
A défaut, le membre détaché doit procéder à l'avance des frais et adresser les factures acquittées et les justificatifs de paiement à la Cavimac accompagnés de l'imprimé Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré. Un remboursement pourra être effectué sur la base des frais réels dans la limite des dépenses engagées conformément aux tarifs en vigueur de la Sécurité sociale française.

Télécharger l'imprimé Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré 


 

Bon à savoir!
Lors de ses séjours temporaires en France, le membre détaché bénéficie de l'ensemble des droits auprès de la Cavimac. 

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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