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Détachement : démarches à accomplir

Vous devez en tant que collectivité religieuse déposer auprès de la Cavimac la demande de détachement avec maintien des droits à l'assurance maladie pour chacun des membres concernés.

Bon à savoir !
Le détachement est autorisé sous réserve du bon règlement des cotisations. En cas de défaut de règlement, les droits sont immédiatement suspendus.

Détachement en Europe

Si la demande de détachement concerne un pays de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou la Suisse, vous devez déposer la demande à l'aide de l'imprimé de détachement pour séjour temporaire dans l'Espace Economique Européen.

Accéder à la liste des pays de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen

Détachement Hors europe

Bon à savoir !
En dehors de l'Europe le détachement est possible à condition qu'il existe une convention de Sécurité sociale signée entre la France et l'Etat du lieu du détachement.

Si la demande concerne un pays hors de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse, vous devez déposer la demande à l'aide de l'imprimé de détachement pour séjour temporaire en dehors de l'Espace Economique Européen.

Accéder à la liste des Etats avec lesquels la France a signé une convention

L'autorisation de détachement est délivrée par la Cavimac qui adressera au membre concerné une attestation permettant de justifier de sa situation et de la législation qui lui est applicable en matière de Sécurité sociale.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite