La retraite complémentaire
Seuls vos ministres des cultes qui au titre de leur activité cultuelle perçoivent des rémunérations individuelles peuvent bénéficier le moment venu d’une retraite complémentaire.
Vos ministres du culte non pensionnés sont assujettis à titre obligatoire au régime de retraite complémentaire obligatoire dès lors qu’ils résident en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer. A ce titre, vous versez pour leur compte les cotisations correspondantes qui leur permettent d’acquérir des points de retraite complémentaire.
Retraite Complémentaire : acquisition des droits
La Cavimac procède au recouvrement des cotisations de retraite complémentaire obligatoires selon des modalités communes à celles appliquées par l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).
Les cotisations encaissées sont régulièrement reversées auprès des Institutions de retraite complémentaire avec qui la Cavimac a conclu un partenariat.
Ces Institutions partenaires sont chargées de valider les droits à la retraite complémentaire (calcul des points), d’envoyer les relevés des points correspondants et de procéder au calcul et au versement le moment venu de la pension de retraite complémentaire à vos ministres du culte.
Si le siège de votre collectivité est situé géographiquement en France métropolitaine, l’IRNEO est l’Institution partenaire en charge de la gestion des droits de retraite complémentaire de vos ministres du culte.
Si le siège de votre collectivité est situé géographiquement dans un département d’Outre-Mer, les droits à la retraite complémentaire sont gérés en fonction département concerné par différentes Institutions.
Demander la retraite complémentaire
A réception d’une demande de retraite effectuée par l’un de vos ministres du culte, la Cavimac transmet en même temps que l’imprimé de demande de retraite de base l’imprimé de demande de retraite complémentaire. Vous devez veiller à faire compléter et signer les différents imprimés qui sont à nous retourner ensemble.A réception, la Cavimac contrôle la demande et vérifie la régularité de la situation de votre collectivité au regard des cotisations de retraite complémentaire obligatoires. Elle transmet ensuite la demande pour le compte du demandeur à l’Institution Arrco chargée de liquider les prestations complémentaires.
Attention !
La demande de liquidation de la pension de base n’entraîne pas automatiquement la liquidation de la retraite complémentaire.
Date d'effet et montant de la retraite complémentaire
Les conditions d’âge et de durée d’assurance pour l’obtention de la retraite complémentaire à taux plein sont communes à la retraite de base.
La date d’ouverture des droits à retraite complémentaire est fixée à compter du premier jour du mois qui suit la date de dépôt de la demande de retraite complémentaire dès lors que la condition d’âge est remplie.
Lorsque la demande de retraite complémentaire est déposée en même temps que la demande de retraite de base, les points de départ des pensions de base et complémentaire sont communs.
Le montant de la retraite complémentaire dépend du nombre de points de retraite complémentaire acquis par cotisations au moment de la demande de retraite.
Bonjour ! Je suis ici pour vous orienter sur le site de la Cavimac.