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La pension de réversion

Pour les cultes concernés et/ou en fonction de la situation personnelle présente ou passée de vos membres, la Cavimac peut servir sous certaines conditions une pension de réversion lors du décès du conjoint ou de l'ex. conjoint.

La pension de réversion est attribuée aux conjoints et/ou aux ex-conjoints à partir d'un certain âge dès lors que l'assuré décédé (ou disparu depuis plus d'un an) bénéficiait d'une retraite du régime des cultes ou était susceptible d'en bénéficier.

Bon à savoir !
La pension de réversion n'est pas attribuée automatiquement. Une demande doit impérativement être déposée.
Télécharger l'imprimé de demande de pension de réversion

Les conditions à remplir

Plusieurs conditions sont à remplir pour que le conjoint ou l'ex. conjoint puisse être bénéficier d'une pension de réversion servie par le régime des cultes.

Ces conditions concernent :

  • l'âge du demandeur;
  • les ressources du demandeur.

Condition d'âge

Le conjoint ou ex. conjoint demandeur de la pension de réversion doit être âgé d'au moins 55 ans, pour obtenir une pension de réversion.

Conditions de ressources

Les ressources personnelles du demandeur sont examinées sur une période de 3 mois avant le point de départ de la retraite de réversion.
Lorsque la condition de ressources au cours de la période des 3 mois n'est pas remplie les ressources sont examinées sur une période de 12 mois avant le point de départ de la retraite.
Les biens mobiliers et immobiliers (sauf la résidence principale du demandeur) sont estimés à 3 % de leur valeur au moment de la demande.
Accéder au plafond de ressources trimestriel retenu pour le versement de la pension de réversion

La pension de réversion est attribuée sous condition de ressources et peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l'attribution de la retraite personnelle (retraites de base et complémentaire).

Date d'effet de la pension de réversion

Le point de départ de la pension de réversion est fixé par le demandeur.

Il correspond toujours à un premier jour de mois et ne peut pas être fixé avant :

  • l'âge auquel le droit à la pension de réversion est ouvert;
  • la date de la demande.

Si la demande est déposée dans les 12 mois qui suivent le décès, le point de départ peut être fixé au premier jour du mois qui suit le décès.
Passé ce délai, le point de départ est fixé le premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande.

Montant de la pension de réversion

La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint ou ex-conjoint décédé. Elle ne peut pas être inférieure au montant minimum de la pension de réversion si le conjoint ou l'ex-conjoint décédé totalisait 60 trimestres au régime des cultes. S'il totalisait moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
Connaître le montant mensuel minimum de la pension de réversion

Ce montant peut être réduit en fonction des ressources du demandeur.

Le montant de la pension de réversion est augmenté de 10 % si le demandeur a eu ou élevé au moins 3 enfants et d'une majoration forfaitaire pour chaque enfant à charge si le demandeur a moins de 65 ans et qu'il ne perçoit pas une retraite personnelle.

Comme la retraite personnelle, la pension de réversion est soumise à des prélèvements selon les mêmes conditions.
Accéder à la rubrique : Les prélèvements sur les retraites

Bon à savoir !
Si l'assuré décédé a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.

Majoration de la pension de réversion

A partir 01/01/ 2010, les pensions de réversion sont majorées de 11,1 %, si :

  • Le conjoint titulaire de la pension de réversion est âgé d'au moins 65 ans;
  • Le conjoint titulaire de la pension de réversion a fait valoir tous ses droits à retraite;
  • Le total de des retraites personnelles et de réversion du titulaire ne dépasse pas un certain plafond de ressources.

Accéder au plafond de ressources trimestriel pour la majoration de la pension de réversion

Si le total des retraites et de la majoration dépasse le plafond, la majoration est réduite en conséquence. Les retraites retenues sont celles des trois mois qui précèdent le point de départ de la majoration.

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