Vous êtes ici :

Détachement : durée

Détachement dans l'Union Européenne

Dans un État de l'Union Européenne la durée du détachement est de 24 mois. Le détachement au delà de cette période est possible dans le cadre d'accords individuels exceptionnels.

Détachement dans l'Espace Economique Européen et Suisse

Dans un État de l'Espace Economique Européen ou en Suisse, la durée du détachement est de 12 mois, éventuellement prolongée de 12 mois supplémentaires.

Détachement en dehors de l'Europe

En dehors de l'Europe, la durée du détachement dépend de la convention signée par l'Etat du lieu du détachement qui en précise les modalités.

En tout état de cause, et sans autre précision, la législation française limite à 3 ans maximum la durée de détachement initiale, durée renouvelable une fois, soit six ans au total. Au-delà de cette période de six ans, le membre concerné ne pourra plus être en situation de détachement. Il s'agira d'une expatriation.

Accéder à la rubrique concernant l'expatriation

Flash info