Fiscalité

La retraite versée par le régime des cultes est soumise à l'impôt sur le revenu. Vous devez veiller à ce que tous vos membres qui perçoivent une retraite de la Cavimac effectuent bien chaque année une déclaration de revenus auprès des services fiscaux.

Même si vos membres ne sont pas imposables, vous devez veiller à leur faire établir leur déclaration de revenus qui est une formalité obligatoire.

Pour vous y aider, nous envoyons chaque année un avis sur lequel figure la somme qui est à déclarer par chacun de vos membres auprès des services fiscaux.

Bon à savoir !
Nous mettons à votre disposition sur votre compte collectivité des informations qui vous sont utiles pour vous aider dans vos démarches auprès des membres de votre collectivité.
Accéder à "mon compte collectivité"

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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