La DADS Cavimac

La DADS c (Déclaration Annuelle de Données Sociales Cavimac) est une formalité administrative obligatoire à accomplir auprès de la Cavimac pour permettre la validation des droits sociaux de vos membres.

Vous devez effectuer vos formalités de déclaration auprès de la Cavimac en renseignant les informations relatives à votre collectivité religieuse et à celles de vos membres (assurés sociaux).

Important !
Ces formalités déclaratives doivent être accomplies avant le 31 janvier de chaque année. 

A quoi sert la DADS c ?

La DADS c permet à la Cavimac de déterminer les droits de vos membres (assurés sociaux) au regard de la protection sociale maladie, invalidité et  vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire pour les assujettis).

Elle permet aussi à la Cavimac de procéder aux contrôles et vérifications dont elle a la charge concernant le montant des cotisations acquittées et l'ouverture des droits aux prestations.

Comment déclarer vos données sociales ?

Afin de répondre aux exigences de qualité et de fiabilité des informations transmises concernant les droits sociaux pour les membres de votre collectivité et de contribuer au développement durable, nous vous demandons d'effectuer votre Déclaration Annuelle des Données Sociales chaque année par internet en saisissant en ligne votre DADS Cavimac (DADS c) à partir du service de saisie "DADSNET" mis à votre disposition sur le site e-ventail.fr.

Accéder à la rubrique concernant la déclaration en ligne

 

Flash info