La base de calcul des cotisations
La base de cotisations retenue pour le calcul des cotisations ne correspond pas à un niveau de rémunération réel mais fictif. Cette base de cotisations est unique pour les ministres du culte et membres des congrégations et collectivités religieuses.
Elle correspond au Salaire Minimum de Croissance (Smic) pour l'ensemble des cotisations.
La base de calcul des cotisations est donc égale au Smic pour une base mensuelle de 151,67 heures (1).
Le montant des cotisations sociales pour les ministres du culte correspond donc au montant minimum légal de la base de calcul établi à partir du Smic.
| Date d'effet | Texte | Journal officiel | SMIC horaire (2) | SMIC mensuel (2) |
|---|---|---|---|---|
| 15/02/2023 | Décret n°2022-1608 du 22 déc 2022 | 29/07/2022 | 11,07 € | 1 747 € |
Màj. juin 2023
(1) NB : Il existe une exception au principe d'unicité de la base de cotisation qui concerne uniquement les contributions sociales pour certaines catégories de ministres du culte catholique.
(2) Valeur du SMIC brut.
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