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L'expatriation d'un membre à l'étranger

Tout membre de votre collectivité non pensionné qui exerce de manière définitive son activité cultuelle à l'étranger ou dont la mission se poursuit au-delà de la durée maximale prévue par le détachement est considéré comme expatrié.

Dans ce cas les droits à l'assurance maladie en France ne peuvent plus être maintenus sauf si vous décidez de cotiser pour lui auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

Pour en savoir plus sur les cotisations auprès de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE) consultez le site de la CFE :
www.cfe.fr

En cas d'expatriation, le membre de votre collectivité concerné relève du régime de Sécurité sociale du pays d'exercice de l'activité cultuelle. Vous devrez le cas échéant acquitter les éventuelles cotisations obligatoires prévues par la législation du pays d'expatriation.

Important !
Si vous choisissez pour un membre expatrié de cotiser auprès de la CFE pour maintenir ses droits à l'assurance maladie en France, vous ne serez pas dispensé des cotisations dues au régime obligatoire du pays d'expatriation.

 

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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