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Instauration des indemnités journalières pour les ministres du culte

Le régime des cultes complète sa couverture des risques sociaux en mettant en œuvre à partir du 1er juillet 2020 les indemnités journalières maladie, maternité, paternité, adoption pour les ministres du culte.

Jusqu’à présent la couverture maladie assurée par la CAVIMAC comportait la prise en charge des prestations en nature et le service de pensions d'invalidité, mais ne comprenait pas le versement d’indemnités journalières (IJ) maladie, maternité, paternité et adoption.

Si l’absence d’IJ maladie ne pose pas de difficulté pour les membres des congrégations et des collectivités religieuses qui bénéficient de la mise en commun des ressources minorant l’impact de l’arrêt d’un des membres de la communauté, cette situation est préjudiciable pour les ministres du culte qui voient leur situation économique fragilisée en cas d’arrêt prolongé. Elle est doublement préjudiciable pour les femmes ministres du culte.

La mise en place des indemnités journalières - en vertu de l’article L. 382-21-1 du code de la Sécurité sociale - vise ainsi à harmoniser la couverture offerte par la CAVIMAC avec celle des autres régimes de base de Sécurité sociale.

A partir du 1er juillet 2020, la Cavimac offrira aux ministres du culte les indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l’adoption.

 

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