Imprimés à télécharger
Retrouvez ici l'ensemble des imprimés à télécharger par domaine pour effectuer vos démarches administratives auprès de la Cavimac.
Attention : Pour chaque démarche, assurez-vous de la bonne lisibilité des documents que vous nous transmettez, notamment pour les copies de pièces d’état-civil ou des titres de séjour.
L'AFFILIATION :
S'affilier à la Cavimac, déclarer un changement de situation, demander sa radiation, etc.
LES COTISATIONS :
S'incrire au service de télédéclaration et au télépaiement des cotisations, demander une minoration des cotisations maladie et vieillesse, etc.
LA MALADIE :
Rester couvert par la Cavimac en cas de séjour à l'étranger, déclarer un médecin traitant, déclarer un accident corporel, demander la CSS, les indemnités journalières, etc.
L'INVALIDITÉ :
Demander une pension d'invalidité, une allocation supplémentaire d'invalidité, une majoration pour assistance d'une tierce personne, etc.
LA RETRAITE :
Faire une demande unique de retraite, demander un départ à la retraite avant 60 ans pour les carrières longues, demander la retraite avant 60 ans pour les personnes en situation de handicap, demander l'ACR ou l'ASPA, demander le rachat de ses trimestres d'étude, etc.
L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE :
Demander des aides financières individuelles et collectives, demander une aide ménagère à domicile, demander une aide à l'amélioration de l'habitat, demander une aide pour l'achat de lits médicalisés et/ou de matériel médical, etc.
Faire une demande relative au forfait soins infirmiers.
Faire une demande relative à l'aide au répit.
Collectivités et assurés : s'affilier à la Cavimac
Déclaration d'adhésion d'une collectivité religieuse_ AFF-001 et notice d'information (formulaire dynamique)
Déclaration d'affiliation d'un assuré à l'assurance obligatoire AFF-002 et notice d'information (formulaire dynamique)
Déclaration d'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse_ AFF-004 et notice d'information (formulaire dynamique)
Déclaration de radiation d'un assuré à l'assurance obligatoire_ AFF-005 et notice d'information (formulaire dynamique)
Déclaration de transfert de collectivité d'un membre affilié_ AFF-006 (formulaire dynamique)
Attestation de retrait du ministère_AFF-007 (formulaire dynamique)
Droit d’option auprès du régime compétent pour prendre en charge les frais de santé des assurés polypensionnés_AFF-008 et notice d'information (formulaire dynamique)
Demande de rattachement des enfants_AFF-009 et notice d'information (formulaire dynamique)
Demande de rattachement d'un assuré sans activité_AFF-010 et notice d'information (formulaire dynamique)
Attestation de vie commune avec un assuré Cavimac_AFF-011
Collectivités : les cotisations
- Adhérer au service de déclaration et de paiement des cotisation en ligne
- Téléchargez l'imprimé d'inscription au service de déclaration et de paiement en ligne des cotisations REC-001
ou envoyez effectuez directement cette démarche sur votre compte collectivité, dans la rubrique Vos services en ligne/Cotisations.
- Culte catholique : demander une minoration de cotisations pour votre collectivité
- Téléchargez l'imprimé de demande de minoration des cotisations maladie et vieillesse (2023) (formulaire dynamique) REC-002
Les imprimés maladie
- Demander la prise en charge de dépenses de soins reçus à l'étranger
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
- Rester affilié à la Cavimac pendant un séjour à l'étranger
Détachement en Europe - Demande de maintien d'affiliation (formulaire dynamique)
Détachement hors Espace Economique Européen - Demande de maintien d'affiliation (formulaire dynamique)
- Déclarer votre médecin traitant
Déclaration de choix de médecin traitant
- Déclarer un accident corporel
Déclaration d'accident corporel (formulaire dynamique)
- Déclarer ses frais relatifs aux transports médicaux
- Demande de Complémentaire santé solidaire - CSS
Complémentaire santé solidaire : formulaire de demande (S3711j)
- Indemnités journalières
Attestation de traitement pour le paiement des indemnités journalières (Maladie, Maternité et Adoption)_MAL-004 (formulaire dynamique)
Attestation d'arrêt de l'activité en tant que ministre du culte (Congé Paternité)_MAL-005 (formulaire dynamique)
Attestation de traitement pour le paiement des indemnités journalières (Arrêt maladie en temps-partiel thérapeutique)_MAL 006 (formulaire dynamique)
L'invalidité
Demande de pension d'invalidité
Dossier médical confidentiel à produire à l'appui de la demande de pension d'invalidité
Demande d'allocation supplémentaire invalidité
Demande de majoration de pension pour assistance tierce personne
La retraite
- Faire une demande de rachat de trimestres
Demande de rachat de trimestres
- Faire une demande unique de retraite personnelle
Demande unique de retraite personnelle
- Demander un départ à la retraite avant 60 ans pour les assurés ayant eu une longue carrière
Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
- Demander la réversion d'une pension
Demande de retraite de réversion
- Faire une demande de retraite avant 60 ans pour les assurés en situation de handicap
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Faire une demande d'ASPA
Demande d'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
- Faire une demande d'ACR
Demande d'Allocation Complémentaire de Ressources (ACR)
- Pièces complémentaires pour toute demande de pension vieillesse
L'action sanitaire et sociale
- Aides individuelles et collectives
- Barème de participation 2022 : heures d'aide ménagère
Demande d'aide financière individuelle en assurance maladie_ ASS-001 et notice d'information
Demande d'aide financière individuelle en assurance vieillesse_ ASS-002 et notice d'information
Demande d'aide-ménagère à domicile individuelle_ ASS-003 et notice d'information
Demande d'aide au retour à domicile après hospitalisation_ASS-003 bis et notice d'information
Demande d'aide-ménagère à domicile collective_ASS-004 et notice d'information
Demande d'aide financière compensatrice pour une aide ménagère à domicile_ASS-005 et notice d'information
Demande de garde à domicile_ ASS-006 et notice d'information
Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat à caractère individuel_ ASS-007 et notice d'information
Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat à caractère collectif_ASS-008 et notice d'information
Demande d'aide pour l'achat de lits médicalisés et/ou de matériel médical_ASS-009 et notice d'information
Demande d'aide financière au paiement des cotisations_ASS-010 et notice d'information
Le forfait soins infirmiers
- Enquête annuelle FSI
Forfait soins infirmiers (FSI) - enquête annuelle - exercice 2018 (formulaire dynamique) et notice d'information
- Demander une prise en charge
Forfait soins infirmiers (FSI) - demande de prise en charge / secteur médical (formulaire dynamique) et notice d'information
Forfait soins infirmiers (FSI) - demande de prise en charge / secteur convalescence (formulaire dynamique) et notice d'information
- Attestation de séjour, grille AGGIR, registre médical
Attestation de séjour - Forfait Soins Infirmiers (formulaire dynamique)
Forfait soins infirmiers - Grille AGGIR
Forfait soins infirmiers (FSI) - Registre médical
- Demander une habilitation au forfait soins infirmier
Questionnaire d'habilitation pour reconnaissance d'un secteur
Guide de remplissage du questionnaire d'habilitation
Recommandation pour une habilitation d'un secteur dédié
L'aide au répit
Aide au répit demande de prise en charge (formulaire dynamique) et notice d'information
Bonjour ! Je suis ici pour vous orienter sur le site de la Cavimac.