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Imprimés à télécharger

Retrouvez ici l'ensemble des imprimés à télécharger par domaine pour effectuer vos démarches administratives auprès de la Cavimac.

 

L'AFFILIATION :
S'affilier à la Cavimac, affilier un assuré, s'affilier au régime particulier d'assurance maladie, etc.


LES COTISATIONS : 
S'incrire au service de télédéclaration et au télépaiement des cotisations, demander une minoration des cotisations maladie et vieillesse, etc.


LA MALADIE :
Rester couvert par la Cavimac en cas de séjour à l'étranger, déclarer un médecin traitant, déclarer un accident corporel, demander la CMU-c ou l'ACS, etc.


L'INVALIDITÉ :
Demander une pension d'invalidité, une allocation supplémentaire d'invalidité, une majoration pour assistance d'une tierce personne, etc.

 

LA RETRAITE :
Faire une demande unique de retraite, demander un départ à la retraite avant 60 ans pour les carrières longues, demander la retraite avant 60 ans pour les personnes en situation de handicap, demander l'ACR ou l'ASPA, demander le rachat de ses trimestres d'étude, etc.



L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE :
Demander des aides financières individuelles et collectives, demander une aide ménagère à domicile, demander une aide à l'amélioration de l'habitat, demander une aide pour l'achat de lits médicalisés et/ou de matériel médical, etc.

Faire une demande relative au forfait soins infirmiers.

 

Collectivités et assurés : s'affilier à la Cavimac

Déclaration d'adhésion d'une collectivité religieuse_ AFF-001 et notice d'information (formulaire dynamique)

Déclaration d'affiliation d'un assuré à l'assurance obligatoire_ AFF-002 et notice d'information (formulaire dynamique)

Déclaration de situation cultuelle_ AFF-003 et notice d'information (formulaire dynamique)

Déclaration d'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse_ AFF-004 et notice d'information (formulaire dynamique)

Déclaration de radiation d'un assuré à l'assurance obligatoire_ AFF-005 et notice d'information (formulaire dynamique)

Déclaration de transfert de collectivité d'un membre affilié_ AFF-006 (formulaire dynamique)

Droit d’option auprès du régime compétent pour prendre en charge les frais de santé des assurés polypensionnés_AFF-008 et notice d'information (formulaire dynamique)

 

Collectivités : la cotisation

  •  Adhérer au service de déclaration et de paiement des cotisation en ligne

- Téléchargez l'imprimé d'inscription au service de déclaration et de paiement en ligne des cotisations

ou envoyez effectuez directement cette démarche sur votre compte collectivité, dans la rubrique Vos services en ligne/Cotisations.

  • Culte catholique : demander une minoration de cotisations pour votre collectivité

- Téléchargez l'imprimé de demande de minoration 2018/2019 pour les collectivités du culte catholique romain



Les imprimés maladie

 

  • Demander la prise en charge de dépenses de soins reçus à l'étranger

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

  •  Rester affilié à la Cavimac pendant un séjour à l'étranger

Détachement en Europe - Demande de maintien d'affiliation (formulaire dynamique)

Détachement hors Espace Economique Européen - Demande de maintien d'affiliation (formulaire dynamique)

  • Déclarer votre médecin traitant

Déclaration de choix de médecin traitant

  • Déclarer un accident corporel

Déclaration d'accident corporel  (formulaire dynamique)

  • Déclarer ses frais relatifs aux transports médicaux

Etat des frais de transport 

  •   CMU-c et ACS

CMU-c / ACS : formulaire de demande de CMU-c et d'ACS (S3711)

 

L'invalidité

Demande de pension d'invalidité

Dossier médical confidentiel à produire à l'appui de la demande de pension d'invalidité

Demande d'allocation supplémentaire invalidité

Demande de majoration de pension pour assistance tierce personne

 

La retraite

  • Faire une demande de rachat de trimestres

Demande de rachat de trimestres

  • Faire une demande unique de retraite personnelle 

Demande unique de retraite personnelle

  • Demander un départ à la retraite avant 60 ans pour les assurés ayant eu une longue carrière

Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

  • Demander la réversion d'une pension 

Demande de retraite de réversion

  • Faire une demande de retraite avant 60 ans pour les assurés en situation de handicap

Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

  • Faire une demande d'ASPA

Demande d'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

  • Faire une demande d'ACR

Demande d'Allocation Complémentaire de Ressources (ACR)

Déclaration sur l'honneur pour le paiement de l'Allocation Complémentaire de Ressources à compter du 1er avril 2013

  • Pièces complémentaires pour toute demande de pension vieillesse

Demande d'information et de pièces complémentaires à fournir dans le cadre d'une demande de pension vieillesse

 

L'action sanitaire et sociale

  • Aides individuelles et collectives

Demande d'aide financière individuelle en assurance maladie_ ASS-001 et notice d'information

Demande d'aide financière individuelle en assurance vieillesse_ ASS-002 et notice d'information

Demande d'aide-ménagère à domicile individuelle_ ASS-003 et notice d'information

Demande d'aide-ménagère à domicile collective_ASS-004 et notice d'information

Demande d'aide financière compensatrice pour une aide ménagère à domicile_ASS-005 et notice d'information

Demande de garde à domicile_ ASS-006 et notice d'information

Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat à caractère individuel_ ASS-007 et notice d'information 

Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat à caractère collectif_ASS-008 et notice d'information

Demande d'aide pour l'achat de lits médicalisés et/ou de matériel médical_ASS-009 et notice d'information

Le forfait soins infirmiers


  • Demander une prise en charge

Forfait soins infirmiers (FSI) - demande de prise en charge / secteur médical (formulaire dynamique) et notice d'information 

Forfait soins infirmiers (FSI) - demande de prise en charge / secteur convalescence (formulaire dynamique) et notice d'information 

  • Attestation de séjour, grille AGGIR, registre médical

Attestation de séjour - Forfait Soins Infirmiers (formulaire dynamique)

Forfait soins infirmiers - Grille AGGIR

Forfait soins infirmiers (FSI) - Registre médical

  •  Demander une habilitation au forfait soins infirmier

Questionnaire d'habilitation pour reconnaissance d'un secteur

Guide de remplissage du questionnaire d'habilitation

Recommandation pour une habilitation d'un secteur dédié

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