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Important : informations à renseigner obligatoirement sur l'imprimé de déclaration d'affiliation d'un assuré à l'assurance obligatoire (AFF-002)


Les responsables de collectivités sont informés que tous les champs de l'imprimé de déclaration d'affiliation d'un assuré à l'assurance obligatoire (AFF-002) doivent être obligatoirement renseignés, plus particulièrement les champs "date d'acquisition cultuelle" et "motifs d'affiliation".

En l'absence de toutes ces informations sur l'imprimé d'affiliation signé, la demande d'affiliation ne pourra être instruite. L'assuré à affilier sera considéré en "instance d'affiliation": les cotisations sociales seront appelées sans que celles-ci ne génèrent immédiatement de droits et ce, jusqu'à la réception de l'imprimé complet et signé permettant de régulariser la situation.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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