Franchise médicale

La franchise médicale correspond à une somme qui est déduite des remboursements de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.

A combien s'élève la franchise médicale ?

  • 0,50 euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple);
  • 0,50 euro par acte paramédical;
  • 2 euros par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée à 2 euros par jour sur les actes paramédicaux, 4 euros par jour sur les transports sanitaires et à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

Bon à savoir !
Certaines situations donnent lieu à l'exonération de la franchise médicale. C'est le cas si vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) ou si vous êtes âgé de moins de 18 ans (assuré ou ayant droit).

Comment est prélevée la franchise médicale ?

Si vous avancez les frais (règlement des médicaments ou des soins), la Cavimac procèdera au remboursement des frais en déduisant directement le montant de la franchise médicale.
Lorsque vous présentez votre carte Vitale sans avancer les frais (pas de règlement des médicaments ou des soins), la franchise médicale sera déduite ultérieurement sur les remboursements de vos prochaines dépenses de santé (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports).

Bon à savoir !
Sur le relevé de remboursement figurent le montant de chaque franchise prélevé, la date, la nature de l'acte sur laquelle elle s'applique.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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