Franchise médicale

La franchise médicale correspond à une somme qui est déduite des remboursements de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.

A combien s'élève la franchise médicale ?

• 0,50 euros par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple);
• 0,50 euro par acte paramédical;
• 2 euros par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée à 2 euros par jour sur les actes paramédicaux, 4 euros par jour sur les transports sanitaires et à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernées.

Bon à savoir !
Certaines situations donnent lieu à l'exonération de la franchise médicale. C'est le cas des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) ou des assurés et ayant droits de moins de 18 ans.

Comment est prélevée la franchise médicale ?

Si l'un de vos membres avance les frais (règlement des médicaments ou des soins), la Cavimac procèdera au remboursement des frais en déduisant directement le montant de la franchise médicale.
Lorsque l'un de vos membres présente sa carte Vitale et ne fait pas l'avance des frais (pas de règlement des médicaments ou des soins), la franchise médicale en rapport avec les frais engagés sera déduite ultérieurement sur les remboursements des prochaines dépenses de santé réglées à l'assuré (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports etc..).

Bon à savoir !
Sur le relevé de remboursement figurent le montant de chaque franchise prélevé, la date, la nature de l'acte sur laquelle elle s'applique.