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En cas de transfert de collectivité

Votre transfert doit immédiatement être déclaré à la Cavimac.  

Votre transfert doit être déclaré lorsque :

  • vous cessez vos fonctions au sein de votre collectivité pour aller les exercer au sein d'une autre collectivité.
  • vous relevez d'une collectivité implantée à l'étranger et que vous intégrez une collectivité en France dans laquelle vous exercez votre ministère ou votre activité religieuse.

C'est votre collectivité qui est chargée de procéder à la demande de transfert en complétant et signant l'imprimé de demande et en l'adressant au service Affiliation de la Cavimac. 

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