En cas de transfert de collectivité

Vous devez immédiatement déclarer le transfert de collectivité d'un membre affilié lorsqu'il se produit.

L’envoi de l’imprimé de transfert est indispensable au bon traitement du dossier.

Le transfert correspond à la cessation d’activité d’un assuré au sein de sa collectivité d’origine aux fins d’exercer dans une autre collectivité (collectivité d’accueil).

L’imprimé correspondant doit être adressé au service affiliation au plus tard 1 mois avant la date d’effet du transfert, afin que la liste de vos membres soit modifiée préalablement à votre déclaration mensuelle des cotisations en ligne

Télécharger l'imprimé de déclaration de transfert de collectivité d'un membre affilié