En cas de situation nouvelle

Il s'agit de l'arrivée d'une nouvelle personne dans votre collectivité ou d'un changement de la situation d'une personne déjà présente qui peut donner lieu ou non à affiliation obligatoire auprès de la Cavimac.

Arrivée d'un nouveau membre dans votre collectivité

Dès lors que les conditions d'affiliation sont remplies vous devez procéder à une déclaration d'affiliation pour le nouveau membre concerné.

Membre qui part ou revient de  l'étranger

Lorsque vous envoyez un membre de votre collectivité affilié à la Cavimac en mission à l'étranger, son affiliation au régime des cultes est maintenue dès lors que les conditions pour le détachement à l'étranger sont réunies.

Accéder à la rubrique sur le détachement

Si les conditions pour le détachement ne sont pas ou plus réunies l'affiliation à la Cavimac ne peut être maintenue et vous devez procéder à une déclaration de radiation.

Accéder à la rubrique concernant la déclaration de radiation

Lorsqu'un membre de votre collectivité qui ne réunit pas ou plus les conditions du détachement revient exercer son activité cultuelle durablement (plus de trois mois) sur le territoire français vous devez déclarer son affiliation.

Membre qui cesse une activité professionnelle

Lorsqu'une membre cesse son activité professionnelle salariée ou non salariée vous devez procéder à son affiliation auprès de la Cavimac.

Membre qui exerce une activité professionnelle dont la rémunération devient inférieure à 800 fois la valeur horaire du Smic

Lorsqu'un membre exerce une activité professionnelle qui ne lui procure plus un revenu égal ou supérieur à 800 fois la valeur horaire du Smic en vigueur eu 1er janvier, il doit être affilié à la Cavimac au titre de l'assurance vieillesse.

Pour une activité salariée, le changement de rémunération provient d'un changement de contrat de travail (passage à temps partiel). Pour une activité non salariée le montant des revenus peut varier sensiblement d'une année à une autre.

Important !
Si vous veillez à adresser chaque année auprès du service Affiliation les déclarations de revenu pour les membres de votre collectivité qui exercent une activité professionnelle (notamment non salariée) la Cavimac vous signalera les situations qui doivent donner lieu à l'affiliation

 

Membre qui devient titulaire d'une pension de retraite

Lorsqu'un  membre n'a jamais exercé une autre activité que cultuelle et qu'il devient pensionné du régime des cultes il reste affilié à l'assurance maladie de la Cavimac. Le passage à la retraite vous dispense du paiement des cotisations sociales.

Lorsqu'un membre perçoit une pension vieillesse de la Cavimac et d''un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle exercée au cours de sa carrière l'affiliation à l'assurance maladie des cultes dépend de plusieurs conditions.

Un membre titulaire de plusieurs pensions de retraite est appelé "polypensionné" .

Important !
La copie de la notification de pension de tout régime de Sécurité sociale autre que la Cavimac doit immédiatement être adressée au service Affiliation.

Pour en savoir plus sur les conditions d'affiliation à l'assurance maladie des cultes des membres polypensionnés

 

Autres situations

Toute nouvelle situation concernant une personne (ayant la qualité cultuelle) qui dépend de votre collectivité doit être déclarée même si elle n'entraîne pas affiliation auprès de la Cavimac.

Elle peut concerner un nouveau membre attaché à votre collectivité ou un changement de situation d'un membre déjà connu. Il s'agit là de vérifier la couverture sociale de ces individus et d'effectuer le suivi de la situation des membres qui entrent dans le champ de la subsidiarité du régime des cultes.
Zoom sur le principe de subsidiarité du régime des cultes

Pour déclarer une nouvelle situation de tout membre attaché à votre collectivité mais qui ne remplit pas les conditions d'affiliation au régime des cultes vous devez compléter et signer pour chacun d'eux l'imprimé de déclaration de situation appelé "imprimé de déclaration de non-affiliation"  et l'adresser au service Affiliation de la Cavimac.

Télécharger l'imprimé de déclaration de situation cultuelle et la notice d'information

 

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite