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En cas de début ou de fin d'activité professionnelle

Si vous exercez une activité cultuelle et que vous débutez ou cessez une activité professionnelle salariée ou non salariée vous devez veiller à en informer la Cavimac.  

Bon à savoir !
Les règles d'affiliation à la Cavimac en cas d'activité professionnelle salariée ou non salariée et en cas de cessation de cette activité professionnelle sont liées au critère de subsidiarité du régime des culte.
Accéder au Zoom sur le critère de subsidiarité du régime des cultes

Vous cessez une activité professionnelle ?

Si vous cessez une activité professionnelle salariée ou non salariée vous devez vous faire affilier auprès de la Cavimac.

Accéder à la rubrique concernant votre affiliation à la Cavimac

Vous débutez une activité professionnelle (salariée ou non salariée) ?

Vous ne remplissez pas ou plus les conditions d'affiliation dès lors que cette activité vous procure un revenu égal ou supérieur à 800 fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier.

Si ce revenu est inférieur à 800 fois la valeur horaire du Smic vous devez être affilié à la Cavimac au titre de l'assurance vieillesse uniquement. 

Important !
Lorsque vous exercez une activité professionnelle salariée ou non salariée vous devez veiller à adresser chaque année au service Affiliation votre déclaration de revenu.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite