En cas de changement de situation

Attention ! Déclarer et payer vos cotisations en ligne ne vous dispense pas d’effectuer vos démarches administratives. En effet, toute nouvelle situation (création ou modification) doit être impérativement signalée au service affiliation par l'envoi de l'imprimé correspondant, accompagné des pièces justificatives nécessaires.

Pour garantir les droits de vos ressortissants vous devez veiller à déclarer tout changement de situation auprès de la Cavimac. Retrouvez ici toutes les informations utiles pour accomplir ces formalités.

 En cas de changement d'adresse d'un membre affilié

Vous devez veiller à déclarer immédiatement auprès de la Cavimac tout changement d'adresse pour vos membres affiliés et ce pour éviter toute interruption dans le versement des prestations.

Vous pouvez procéder à cette démarche directement en ligne en utilisant le service disponible sur "mon compte collectivité"

 En cas de changement de domiciliation bancaire d'un membre affilié

Vous devez veiller à ce que vos membres déclarent immédiatement tout changement de domiciliation bancaire et ce pour éviter toute interruption dans le versement des prestations. Si vous en avez l'autorisation vous pouvez effectuer directement cette démarche pour le compte de vos membres en utilisant le service disponible sur "mon compte collectivité".

 En cas de nouvelle situation

Il s'agit généralement de l'arrivée d'un nouveau membre dans votre collectivité ou d'un changement de la situation d'un membre déjà présent qui donne désormais lieu à affiliation obligatoire auprès de la Cavimac. Vous devez dans ce cas procéder à la déclaration d'affiliation du membre concerné nouveau ou ancien qui remplit  les conditions d'affiliation.

Il peut s'agir aussi du changement de statut d'un membre de votre collectivité qui devient titulaire d'une pension vieillesse ou d'invalidité servie par le régime des cultes et/ou un autre régime de Sécurité sociale. Tout versement d'une pension par un autre régime de la Cavimac doit être déclaré.

Enfin, toute nouvelle situation concernant une personne (ayant la qualité cultuelle) qui dépend de votre collectivité même si elle ne remplit pas les conditions d'affiliation auprès de la Cavimac doit être déclarée.

Accéder à la rubrique concernant les nouvelles situations  

 En cas de transfert de collectivité d'un membre affilié

Les cas de transfert concernent des situations précises pour certains cultes en fonction de leur mode d'organisation.

Accéder à la rubrique concernant le transfert de collectivité

 En cas de radiation d'un membre affilié

Dès lors qu'un changement de situation intervient pour l'un de vos membres affilié et que les conditions d'affiliation auprès de la Cavimac cessent d'être remplies vous devez procéder à une déclaration de radiation.

Accéder à la rubrique concernant la radiation

 En cas de demande d'affiliation au régime maladie des cultes pour les membres polypensionnés

Lorsqu'un de vos membres perçoit une pension vieillesse de la Cavimac et d'un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle exercée au cours de sa carrière l'affiliation à l'assurance maladie du régime social des cultes dépend de plusieurs conditions.

Accéder au Zoom sur l'affiliation au régime maladie des membres polypensionnés