Droits et retraite

Un de vos membres a obtenu ou est sur le point d'obtenir le versement de sa pension de retraite ? Vous vous interrogez sur les conséquences sur sa couverture maladie ? Les droits à l'assurance maladie auprès du régime des cultes des assurés pensionnés diffèrent en fonction de la situation du membre considéré.

Votre membre a toujours été affilié à la Cavimac

Si l'un de vos membres a toujours exercé une activité cultuelle et n'a jamais (au titre d'une autre activité) été affilié à un autre régime de Sécurité sociale obligatoire alors les droits à l'assurance maladie au régime des cultes sont intégralement ouverts dès le versement de la pension de retraite.

Important !
Quel que soit le régime de couverture maladie initial le versement de la retraite ouvre des droits au régime normal d'assurance maladie pour le membre pensionné.
L'enregistrement du changement de situation lors du versement de la retraite est effectué par la Cavimac sans démarche particulière de votre part.

Votre membre a été affilié à la Cavimac et à un ou plusieurs autres régimes obligatoires

Si au cours de sa carrière l'un de vos membres a exercé une ou plusieurs activités autres que cultuelle (en même temps ou non que l'exercice de l'activité cultuelle) ayant donné lieu à l'affiliation obligatoire auprès d'un autre régime de Sécurité sociale, il a validé des droits à la retraite dans plusieurs régimes.
En conséquence, il peut bénéficier de plusieurs pensions de retraite. Le membre considéré sera nommé «polypensionné».

Lors du versement de la retraite, les droits à l'assurance maladie au régime des cultes pourront être ouverts si la Cavimac est le dernier régime d'affiliation depuis au moins 3 ans ou si le membre concerné a validé le plus grand nombre d'annuités auprès de la Cavimac.

Important !
D'autres situations permettent d'ouvrir des droits au régime des cultes pour vos membres "polypensionnés".

Pour en savoir plus :

Accéder à la rubrique « affiliation d'un polypensionné »

 

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