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Données sociales

Dessin représentant de nombreuses silhouettes de gensVous devez adresser chaque début d'année à la Cavimac des informations concernant l'évolution de la situation de votre collectivité et de ses membres au cours de l'année écoulée. 

Ces informations sont nécessaires à la Cavimac pour exercer ses missions d'organisme de protection sociale au service des cultes.

À quoi servent les données sociales ?

Elles sont indispensables à la garantie des droits des membres de votre collectivité.

C'est à partir de ces données que la Cavimac :

  • effectue les contrôles obligatoires en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales ;
  • valide les droits à la retraite de chacun de vos membres et de procéder au report au compte individuel des informations indispensables au calcul de la retraite de base;
  • transmet les informations nécessaires à l'enregistrement des droits à la retraite complémentaire obligatoire pour vos ministres du culte;
  • contrôle et actualise les droits aux prestations maladie et invalidité.

Pour simplifier et améliorer la qualité des transmissions des données sociales pour les membres de votre collectivité, la Cavimac vous conseille et vous assiste pour vous permettre d'établir chaque année votre Déclaration Annuelle des Données Sociales Cavimac (DADS c) dans les meilleures conditions.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite