Publications
Vous souhaitez mieux connaître la Cavimac et vous informer sur les différentes activités du régime des cultes ? Vous retrouverez ici toutes les publication de l'institution : La Convention d'Objectifs et de Gestion, les rapports d'activités et les circulaires.
Rapports : Rapport d'activité / Rapport développement durable
Brochures : La Cavimac et vous - Brochure institutionnelle de la Cavimac / L'aide à la complémentaire santé / L'action sociale à la Cavimac / Le paiement des cotisations en ligne.
La Convention d'Objectifs et de Gestion
La Cavimac, gestionnaire d'un service public est soumise au contrôle de l'Etat.
Une Convention pluriannuelle d'objectifs et de gestion (COG) est conclue entre l'Etat et la Cavimac pour une durée de 5 ans qui fixe les conditions selon lesquelles la Cavimac va assurer l'ensemble de ses missions sur la période considérée.
La convention définit des orientations précises comportant des objectifs de gestion à atteindre auxquels sont associés des indicateurs de suivi.
La convention constitue un engagement réciproque entre l'Etat et la Cavimac et fait l'objet d'une signature conjointe du Président du Conseil d'Administration et du Directeur de la Cavimac.
Cliquez sur l'image pour consulter la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027
Les rapports et les brochures
| Rapports d'activité | |
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Rapport d'activité 2022 (PDF) |
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Rapport d'activité 2021 (PDF) |
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Rapport d'activité 2020 (PDF) |
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Rapport d'activité 2019 (PDF) |
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Rapport d'activité 2018 (PDF) |
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Rapport d'activité 2017 (PDF)
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Rapport d'activité 2016 (PDF) Le chargement du document peut prendre quelques secondes. |
| Rapport développement durable | |
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Rapport développement durable 2018 (PDF) |
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Rapport développement durable 2017 (PDF) |
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Rapport développement durable 2016 (PDF) |
| Rapport Action Sanitaire et Sociale | |
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Rapport Action Sanitaire et Sociale 2020 (PDF) |
Les circulaires
2023
2022
- Cotisations et contributions sociales applicables applicable au 15 septembre 2022
- Cotisations et contributions sociales applicables au 1er mai 2022
- Cotisations Cavimac applicables au 1er janvier 2022
2021
- Cotisations et contributions sociales applicables à compter du 15 novembre 2021
- Culte catholique romain - Cotisations maladie et vieillesse de base applicables à compter du 1er juillet 2021 (échéance du 15 aout)
- Recouvrement des cotisations d'assurance maladie - maternité - invalidité, vieillesse et retraite complémentaire des cultes
- Ouverture de la campagne de répartition des cotisations vieillesse et maladie pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
2020
2019
- Recouvrement des cotisations d'assurance maladie-maternité-invalidité et vieillesse des cultes
- Ouverture de la campagne de répartition des cotisations vieillesse et maladie pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
- Programme 2019 des actions de prévention, de dépistage et d'éducation pour la santé
2018
- Culte catholique romain - Recouvrement des cotisations d'assurance maladie - maternité - invalidité et vieillesse des cultes - L'abaissement des taux de cotisations de Solidarité Interne au 1er juillet 2018 génère une diminution corrélative du montant mensuel des cotisations
- Ouverture de la campagne de répartition des cotisations vieillesse et maladie pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
- Recouvrement des cotisations d'assurance maladie-maternité-invalidité et vieillesse des cultes
2017
- Ministres du culte catholique : Montants mensuels des contributions CSG et CRDS à compter du 1er octobre 2017
Culte catholique romain : Recouvrement des cotisations d'assurances maladie - maternité -invalidité et vieillesse des cultes - L'abaissement des taux de cotisations de Solidarité Interne au 1er juillet 2017 génère une diminution corrélative du montant mensuel des cotisations - Ouverture de la campagne de répartition des cotisations vieillesse et maladie pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
- Programme 2017 des actions de prévention, de dépistage et d'éducation pour la santé
- Recouvrement des cotisations d'assurance maladie-maternité-invalidité et vieillesse des cultes
2016
- Culte catholique romain : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie - maternité - invalidité et vieillesse des culte - Baisse des taux de Solidarité Interne au 1er juillet 2016, qui génère une diminution du montant mensuel des cotisations.
Recouvrement des cotisations d'assurance maladie - maternité - invalidité et vieillesse des culte : l'augmentation de 0,6 %du SMIC entraîne une augmentation de l'assiette de calcul des cotisations. - Ouverture de la campagne de répartition des cotisations vieillesse et maladie pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
2015
- Forfait soins infirmiers : Nouvelles conditions de prise en charge pour les structures de vie habilités par la Cavimac (secteur médical et le secteur repos-convalescence), et mise à disposition de nouveaux formulaires.
- Culte catholique romain : Nouveaux taux pour le recouvrement des cotisations d'assurance maladie - maternité - invalidité et vieillesse des cultes.
- Recouvrement des cotisations d'assurance maladie - maternité - invalidité et vieillesse des cultes.
- Organisation du dispositif de répartition des cotisations vieillesse et maladie.
- Prévention santé : Programme 2015 des actions de prévention, de dépistage et d'éducation pour la santé / Nouvelles actions proposées : les conférences "Équilibre en bleu" et les sessions de préparations à la retraite des prêtes diocésains
Liste des structures de gestion départementales (pour le dépistage du cancer du sein et du cancer colo-rectal).
2014
- Culte catholique romain : recouvrement des cotisations d'assurance maladie - maternité - invalidité et vieillesse des cultes.
- Culte catholique romain : ouverture de la campagne de répartition des cotisations.
- Programme 2014 des actions de prévention, de dépistage et d'éducation pour la santé.
- Recouvrement des cotisations d'assurance maladie - maternité - invalidité et vieillesse des cultes.
2013
- Mise en oeuvre de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie.
- Programme 2013 des actions de prévention, de dépistage et d'éducation pour la santé.
- Ouverture de la campagne de répartition des cotisations vieillesse et maladie pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 .
- Recouvrement des cotisations d’assurances maladie –maternité - invalidité et vieillesse des cultes / CSG-CRDS / Retraite complémentaire.
2012
- Recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse.
- Rachat d'années incomplètes et d'années d'études.
- Recouvrement des cotisations d'assurance maladie - maternité - invalidité et vieillesse des cultes.
- Recouvrement des cotisations d'assurances Retraite Complémentaire Obligatoire.
- Montant mensuel des contributions CSG et CRDS.
- Report de l'âge légal à la retraite.
Bonjour ! Je suis ici pour vous orienter sur le site de la Cavimac.