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Publications 

Vous souhaitez mieux connaître la Cavimac et vous informer sur les différentes activités du régime des cultes ? Vous retrouverez ici toutes les publication de l'institution : La Convention d'Objectifs et de Gestion, les rapports d'activités et les circulaires. 

 

Rapports : Rapport d'activité / Rapport développement durable

Brochures : La Cavimac et vous - Brochure institutionnelle de la Cavimac / L'aide à la complémentaire santé / L'action sociale à la Cavimac / Le paiement des cotisations en ligne.

 

La Convention d'Objectifs et de Gestion

La Cavimac, gestionnaire d'un service public est soumise au contrôle de l'Etat.

Une Convention pluriannuelle d'objectifs et de gestion (COG) est conclue entre l'Etat et la Cavimac pour une durée de 5 ans qui fixe les conditions selon lesquelles la Cavimac va assurer l'ensemble de ses missions sur la période considérée.

La convention définit des orientations précises comportant des objectifs de gestion à atteindre auxquels sont associés des indicateurs de suivi.

La convention constitue un engagement réciproque entre l'Etat et la Cavimac et fait l'objet d'une signature conjointe du Président du Conseil d'Administration et du Directeur de la Cavimac. 

Cliquez sur l'image pour consulter la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027

  

Les rapports et les brochures

 
 Rapports d'activité
 

 Rapport d'activité 2022 (PDF)

  Rapport d'activité 2021  Rapport d'activité 2021 (PDF)
  PAGE_COUVERTURE  Rapport d'activité 2020 (PDF)
PAGE DE COUVERTURE

 Rapport d'activité 2019 (PDF)

  Rapport d'activité 2018 (PDF)
 

 Rapport d'activité 2017 (PDF)

 

   

Rapport d'activité 2016 (PDF)

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 Rapport développement durable
Rapport développement durable 2018 (PDF)
  Rapport développement durable 2017 (PDF)
Rapport développement durable 2016 Cavimac 
Rapport développement durable 2016 (PDF)

 

 
 Rapport Action Sanitaire et Sociale
Rapport Action Sanitaire et Sociale 2020 (PDF)

 

 

 
 Brochures

 Brochure Nouvelle complémentaire santé solidaire : une protection encore plus grande

 
 

   Brochure La Cavimac en quelques mots :
   Brochure l'aide au répit pour les assurés Cavimac
   Brochure l'aide au répit pour les assurés Cavimac membre de la Mutuelle St-martin
  Brochure La Cavimac votre assurance retraite :
 Brochures institutionnelles Cavimac Français et Anglais  Brochure institutionnelle de la Cavimac :

En français : La Cavimac en quelques mots (PDF)

In English : Cavimac in brief (PDF)

  Brochure sur l'aide à la complémentaire santé 2015

Brochure sur l'aide à la complémentaire santé - 2015  (PDF)

L’action sanitaire et sociale à la Cavimac 2019 (PDF)

Le paiement des cotisations en ligne, comment ça marche ?

Le paiement des cotisations en  ligne (PDF)

 

Les circulaires   

2024

2023

2022

2021

  • 2020

  •  Recouvrement des cotisations d'assurance maladie - maternité - invalidité, vieillesse et retraite complémentaire des cultes 
  • Mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Suppression de la DADS. Généralisation de la télédéclaration 

    2019

     

    2018

    2017

    2016

    2015 

    2014

    2013

    2012

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