Vous êtes ici :

Accueil>...>Les droits maladie>Droits au cas par cas>A l'étranger>Détachement d'un membre à l'étranger

Détachement d'un membre à l'étranger

Vous pouvez « détacher » temporairement un de vos membres non pensionné à l'étranger au titre d'une mission relevant de son activité cultuelle et de celle de votre collectivité.

Le détachement d'un membre à l'étranger est temporaire et permet de maintenir ses droits à l'assurance maladie au régime des cultes (sous réserve du paiement régulier des cotisations) dans les mêmes conditions que s'il exerçait en France.
Les conditions relatives au détachement à l'étranger diffèrent en fonction du pays de la mission, de la durée de la mission et de la situation du membre concerné.

Zoom sur les démarches à accomplir
Zoom sur la durée du détachement
Zoom sur les droits en cas de détachement

Bon à savoir !
Outre le maintien des droits à l'assurance maladie des cultes, le membre détaché continue d'acquérir durant toute la durée du détachement ses droits à l'assurance vieillesse en contrepartie des cotisations que vous versez pour son compte et qui sont appelées dans les mêmes conditions que pour vos membres résidant en France.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite