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Démarches à accomplir

Vous devez procéder au dépôt de votre demande d'affiliation auprès de la Cavimac dès lors que vous justifiez des conditions d'affiliation.

Déclaration d'affiliation

Si vous exercez au sein d'une structure juridique :

Il s'entend par "structure juridique" la notion de collectivité religieuse à savoir toute association déclarée (loi du 1er juillet 1901) ou toute association cultuelle (loi du 9 décembre 1905).

Si vous exercez votre culte au sein d'une collectivité religieuse c'est à votre collectivité d'effectuer les démarches pour procéder à votre affiliation.

Votre collectivité religieuse doit compléter et signer l'imprimé de demande d'affiliation et l'adresser au service Affiliation de la Cavimac accompagné des pièces justificatives demandées.

Pour en savoir plus sur les démarches à accomplir par votre collectivité religieuse pour vous affilier, rendez-vous sur l'espace collectivité en cliquant ici. 

Si vous exercez en dehors de toute structure religieuse :

Vous devez procéder vous même à votre affiliation en complétant et signant l'imprimé de demande d'affiliation que vous devez adresser au service Affiliation de la Cavimac accompagné des pièces justificatives demandées.

Télécharger l'imprimé de déclaration d'affiliation à l'assurance obligatoire et la notice d'information

Votre affiliation doit être déclarée dans le délai d'un mois à partir de la date à laquelle les conditions sont remplies. Vous bénéficiez ainsi  auprès de la Cavimac, d'une couverture maladie, invalidité, maternité, retraite de base et retraite complémentaire.

Voir les règles d'identification et d'immatriculation des assurés par les organismes sociaux en France

Bon à savoir ! 
Si vous êtes une religieuse ou un religieux vous ne pouvez pas bénéficier de la couverture de retraite complémentaire car vous ne perçevez pas de revenu individuel lié à votre activité cultuelle. Par ailleurs le périmètre de vos prestations maladie et invalidité dépend de l'option du régime d'assurance maladie que vous avez choisi. 

Pour en savoir plus :

Accéder à la rubrique sur vos droits à l'assurance maladie

Accéder à la rubrique sur vos droits à la retraite 

Accéder à la rubrique sur vos cotisations

Religieuses et religieux : choix de votre régime d'assurance maladie 

Si vous êtes une religieuse ou un religieux membre d'une congrégation ou d'une collectivité religieuse, il existe une couverture maladie spécifique qui vous est réservée à laquelle vous pouvez souscrire lorsque votre structure n'a pas les moyens de financer votre couverture maladie dite "normale". Cette couverture maladie spécifique est appelée " régime particulier" et permet des cotisations réduites en contrepartie de prestations maladie limitées.

Lors de votre affiliation vous pouvez opter pour le régime particulier. Pour exercer cette option vous devez compléter et signer l'imprimé de demande d'affiliation au régime particulier d'assurance maladie.

L'affiliation au régime particulier est valable pour une durée de deux ans et doit faire l'objet d'une demande de renouvellement au moins trois mois avant la date de fin de la période de validité.

Bon à savoir !
La souscription au régime particulier n'est pas possible si vous exercez votre culte en dehors de toute structure juridique.

Pour en savoir plus sur les différents régimes de couverture maladie :

Accéder à la rubrique sur le régime normal

Accéder à la rubrique sur le régime particulier

Important !
Lorsque vous avez choisi le régime particulier la modification du regime de couverture maladie vers le régime normal n'est pas possible avant l'expiration du délai de deux ans. Le choix du régime particulier doit donc être mûrement réfléchi et n'est pas adapté si votre état de santé nécessite des soins réguliers. 

Pour en savoir plus sur le choix du régime d'assurance maladie et les conditions de changement de couverture maladie accéder au zoom sur l'affiliation au régime particulier d'assurance maladie. 

Date d'effet de votre affiliation


La date d'effet  de l'affiliation est fixée au premier jour du mois en cours, si les conditions d'affiliation se situent à cette date (ex: 1er mars si les conditions sont remplies au 1er mars) ou au premier jour du mois suivant dans tous les autres cas (ex: 1er avril si les conditions sont remplies entre le 2 et le 31 mars).

Lorsque l'affiliation est prononcée, la Cavimac adresse une notification sur laquelle figure la date d'effet de l'affiliation.  

Vous remplissez les conditions d'affiliation à la Cavimac mais vous n'êtes pas affilié(e) ?

Si vous remplissez les conditions d'affiliation à la Cavimac mais que vous n'êtes pas affilié(e) vous êtes en situation irrégulière. Vous devez contacter immédiatement le service Affiliation de la Cavimac pour faire régulariser votre situation.

Accéder à la rubrique "nous contacter" 

 

 

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