Cadre cultuel

Les associations cultuelles se constituent, s'organisent et fonctionnent librement sous les seules restrictions de la loi du 9 décembre 1905 qui elle-même renvoit à certaines dispositions de la loi du 1er juillet 1901. L'objet de l'association mentionné dans ses statuts doit relever d'un cadre cultuel clairement établi.

L'association cultuelle dite "collectivité religieuse" doit répondre aux conditions suivantes :

  • elle doit être consacrée à l'exercice d'un culte,
  • son objet doit être exclusivement cultuel. Il doit donc se limiter aux activités suivantes : la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques; l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, ainsi que l'entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l'exercice du culte.
  • son objet statutaire comme son activité effective ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public.

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