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Déclarer et payer vos cotisations : une formalité à accomplir chaque mois

Si vous exercez votre culte en dehors de toute structure juridique vous êtes tenu(e) de déclarer et de payer chaque mois vos cotisations à la Cavimac.

Ces cotisations ont un caractère obligatoire. Elles doivent être déclarées et payées mensuellement à terme échu au plus tard le 15 du mois suivant.

Chaque mois, vous devez compléter un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) des informations relatives à votre situation et effectuer le paiement des cotisations correspondantes.

Procéder à la déclaration et au paiement de vos cotisations

La Cavimac vous adresse tous les mois, un Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) avec les informations relatives à votre situation telles qu’enregistrées lors de votre dernière déclaration.
Pour faciliter votre déclaration, la CAVIMAC pré-remplit pour vous chaque mois le Bordereau Récapitulatif de Cotisations des informations en sa possession.
Il vous suffit de contrôler les informations portées sur le bordereau et de vérifier  le décompte des cotisations pré-établi.
Le bordereau dûment renseigné et validé par vos soins doit être retourné, daté et signé à la Cavimac avant le 15 de chaque mois accompagné du chèque de réglement.

Vous ne comprenez pas le montant de vos cotisations ?  Vous rencontrez des difficultés ?

Ne tardez pas à nous en faire part ! Contactez le service recouvrement de la CAVIMAC au plus tôt et impérativement avant la date limite de déclaration fixée au 15 de chaque mois.

Toutes les cotisations doivent être déclarées à des dates fixées par la loi. Sans déclaration fournie à ces dates les cotisations de la période vous seront réclamées sur la base d'une taxation d'office.
En cas de non déclaration ou de retard il vous sera obligatoirement appliqué des pénalités par membre et par mois ou fraction de mois de retard.

Les gestionnaires du service recouvrement de la CAVIMAC sont à votre écoute. Un plan d’échelonnement de votre dette peut être mis en place. Pour cela, vous devrez procéder à la déclaration de vos cotisations et formuler par écrit (courriel ou courrier) une demande de délais en formulant des propositions concrètes de règlement.

Attention !
La mise en place d’un plan d’échelonnement de votre dette avec un accord de délais ne dispense pas de l'application des majorations de retard légales et de l’envoi d’une mise en demeure.

Tout accord de délais est concrétisé par une notification qui mentionne explicitement les échéances et la durée consenties.
Il est subordonné non seulement au respect des termes de l’accord mais aussi au paiement régulier de vos nouvelles cotisations dont les échéances doivent être scrupuleusement respectées. Dans la mesure où vous savez que vos difficultés vont durer, vous devez impérativement nous en faire part.

Si vous  avez déclaré et payé vos cotisations en retard et que des majorations et des pénalités de retard vous ont été appliquées vous pouvez bénéficier d'une remise totale ou partielle des majorations de retard et des pénalités appliquées sous certaines conditions :

  • Les cotisations doivent être intégralement réglées et les déclarations de cotisations réceptionnées.
  • La demande doit être motivée et la bonne foi dûment prouvée.
  • La demande doit revêtir un caractère exceptionnel

Vous devez effectuer votre demande par écrit à l'attention du Président de la Commission de Recours Amiable de la Cavimac.

Vous recevrez en suivant une notification pour vous informer de la décision prise qui peut être soit une remise totale, soit une remise partielle soit un refus.

Pour contacter le service Recouvrement :  Accéder à la rubrique "nous contacter"

 

 

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite