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Déclarer et payer vos cotisations : une formalité à accomplir chaque mois

En tant que collectivité religieuse, vous êtes tenue de déclarer les cotisations de vos membres et de verser leurs cotisations et contributions sociales auprès de la Cavimac.

Ces cotisations ont un caractère obligatoire. Elles doivent être déclarées et payées mensuellement à terme échu au plus tard le 15 du mois suivant.

Chaque mois, vous devez compléter un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) des informations relatives à la situation de vos membres et effectuer le paiement des cotisations correspondantes.

Procéder à la déclaration et au paiement des cotisations

Pour effectuer cette formalité vous avez deux possibilités :

  • Déclarer et payer vos cotisations par internet
    C’est le mode le plus simple et celui que nous vous recommandons dans la mesure où il permet de simplifier considérablement vos démarches. Le service de déclaration et de paiement des cotisations  par internet est un service sécurisé qui est réservé au responsable administratif de votre collectivité religieuse qui a la charge d’effectuer la déclaration et le paiement des cotisations.
    Pour bénéficier de ce service vous devez avoir créé votre compte collectivité, vous être inscrit et avoir souscrit au mode de paiement des cotisations par prélèvement.
    Accéder à la rubrique "déclarer et payer vos cotisations par internet"
  • Déclarer et payer vos cotisations par voie papier
    Ce mode de déclaration et de paiement des cotisations est maintenu mais il est recommandé de ne pas l’utiliser dès lors que votre collectivité dispose des outils informatiques modernes.
    Accéder à la rubrique "déclarer et payer vos cotisations par voie papier" 

Vous rencontrez des difficultés ? Vous avez déclaré ou payé en retard ?

En cas de difficulté vous devez nous contacter immédiatement afin d'examiner ensemble votre situation et trouver des solutions adaptées.  
Si vous avez réglé vos cotisations en retard des majorations et des pénalités de retard vous ont été appliquées. Vous pouvez sous certaines conditions en demander la remise gracieuse.
Accéder à la rubrique "difficultés ou déclaration et paiement en retard"

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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