Déclarer et payer en ligne

Pour bénéficier de ce service vous devez avoir créé votre compte collectivité, vous être inscrit et avoir souscrit au mode de paiement des cotisations par prélèvement.

Vous n'avez pas encore de compte collectivité ?

• Cliquez ici pour créer votre compte collectivité

Vous n'êtes pas encore inscrit au service de déclaration et de paiement en ligne ?

•  Cliquez ici pour télécharger le bulletin d'inscription au service de déclaration et de paiement en ligne des cotisations 

Déclarer vos cotisations par internet

Dès lors que vous avez procédé à votre inscription au service de déclaration et de paiement des cotisations par internet, vous pouvez en toute sécurité accomplir tous les mois vos formalités déclaratives en ligne.

Votre déclaration s’effectue en deux étapes :

• Première étape : vous déclarez la situation des membres de votre collectivité
  Vous accédez à la liste récapitulative des situations des membres de votre collectivité pré renseignée des informations que vous avez déclarées le mois précédent.
  Il vous suffit alors de compléter la liste des situations nouvelles à déclarer et de valider ensuite l’ensemble des informations.
  
• Seconde étape : vous validez le montant des cotisations
  Dès lors que vous avez déclaré et validé la situation de vos membres, vous accédez au  Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) en ligne. Dans ce bordereau figurent de manière globale les informations que vous avez déclarées à la première étape  et le montant des cotisations correspondantes qui ont été calculées et qui doivent être payées par votre collectivité. Pour terminer votre déclaration vous devez valider le montant des cotisations qui est sur le bordereau.
  

Payer vos cotisations par internet

Lorsque vous avez souscrit au service de déclaration et de paiement des cotisations par internet vous avez obligatoirement rempli et retourné une autorisation de prélèvement.
Ainsi, chaque mois le paiement du montant des cotisations que vous déclarez par internet s’effectue par prélèvement directement sur votre compte. Pour cela, vous n’avez pas de démarche particulière à accomplir.
L’ordre de prélèvement est émis lorsque vous validez le montant des cotisations déclarées sur le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) en ligne. 

Retrouvez toutes les informations pratiques sur le service de déclaration et de paiement en ligne ici

Bon à savoir !
Le prélèvement est effectué entre le 20 et le 25 de chaque mois et son montant correspond obligatoirement au montant déclaré sur le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) en ligne.