Vous êtes ici :

Accueil>Déclaration de communautés au sein d'une collectivité adhérente

Déclaration de communautés au sein d'une collectivité adhérente

Les responsables de collectivités sont informés que les communautés nouvellement déclarées au sein de leur collectivité de rattachement ne pourront se voir enregistrer de relevé d'identité bancaire (RIB) spécifique, distinct de celui de la collectivité que si et seulement si ces communautés se sont vues attribuer leur propre numéro SIRET.

Si vous ne parvenez pas à obtenir un numéro de SIRET pour une communauté, cette dernière sera enregistrée à la Cavimac avec le relevé d'identité bancaire de sa collectivité de rattachement ou les relevés d'identité bancaire personnels de chacun de ses membres.

Flash info

  • 09/07/2018 - L'accueil téléphonique est désormais rétabli

    L'accueil téléphonique est désormais rétabli. Nous vous remercions pour votre patienc...

    Lire la suite