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Déclaration de communautés au sein d'une collectivité adhérente

Les responsables de collectivités sont informés que les communautés nouvellement déclarées au sein de leur collectivité de rattachement ne pourront se voir enregistrer de relevé d'identité bancaire (RIB) spécifique, distinct de celui de la collectivité que si et seulement si ces communautés se sont vues attribuer leur propre numéro SIRET.

Si vous ne parvenez pas à obtenir un numéro de SIRET pour une communauté, cette dernière sera enregistrée à la Cavimac avec le relevé d'identité bancaire de sa collectivité de rattachement ou les relevés d'identité bancaire personnels de chacun de ses membres.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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