Vous êtes ici :

Accueil>Déclaration Annuelle des Données Sociales Cavimac (DADSc) pour l'année 2017

Déclaration Annuelle des Données Sociales Cavimac (DADSc) pour l'année 2017

Comme nous vous l’avions indiqué au mois de janvier 2017, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau répertoire général de carrières uniques « RGCU »  (projet commun à tous les régimes de retraite), la Cavimac diffusera chaque mois les données que vous déclarez à la norme Déclaration Sociale Nominative (DSN), et procédera à l’alimentation automatique des carrières.

Cette diffusion s’effectuera via l’exploitation du service de télé-déclaration et de paiement des cotisations en ligne. La Déclaration Annuelle des Données Sociales Cavimac sera donc supprimée, simplifiant ainsi vos démarches administratives.

En raison de la complexité de mise en œuvre du RGCU, les pouvoir publics ont décidé de différer sa mise en fonctionnement au mois d’avril 2019, au lieu du lancement qui était initialement prévu en décembre 2017.

En conséquence, nous lançons une nouvelle campagne des Déclarations Annuelles des Données Sociales Cavimac pour l’année 2017.

Cette campagne des DADS au titre de l'année 2017 sera donc ouverte à compter du 2 janvier 2018 et nous invitons les collectivités religieuses à procéder à leur déclaration avant le 31 janvier 2018.

L'ensemble des informations nécessaires pour accomplir cette formalité seront disponibles en vous connectant sur votre espace Mon compte collectivité sur le site de la Cavimac. À partir de compte collectivité, vous aurez accès au lien vers le site www.e-ventail.fr pour effectuer votre DADSc.

Flash info