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Culte catholique romain : ouverture de la campagne de répartition des cotisations 2018-2019

La répartition des cotisations est un dispositif de solidarité qui permet aux collectivités les plus modestes qui relèvent du culte catholique romain de bénéficier du concours financier des diocèses et des autres congrégations religieuses, pour le règlement d’une partie de leurs cotisations.

Pour en bénéficier, les collectivités doivent compléter le formulaire de demande de minoration des cotisations maladie et vieillesse, disponible en téléchargement ci-dessous.

Les dossiers de demandes formulées devront parvenir au service recouvrement des cotisations avant le vendredi 27 avril 2018.

Attention : après la date du vendredi 27 avril 2018, tous les dossiers de demande de minoration des cotisations arrivant à la Cavimac ne seront plus examinés.

Pour compléter votre demande, téléchargez :

 
Rappel : vous pouvez envoyer votre dossier de demande de minoration par e-mail

L'imprimé de demande de minoration est un formulaire pdf dynamique. Cela signifie que vous pouvez directement compléter les informations à partir de votre ordinateur et nous envoyer l'imprimé complété par e-mail. C'est simple, pratique et rapide !


Pour ce faire :

 

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite