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Cotiser à la Cavimac

La Cavimac est en charge du recouvrement des cotisations et des contributions sociales des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses.

personne faisant ses comptesCes cotisations sont destinées au financement des prestations servies par le régime des cultes au titre de l'assurance maladie, de l'assurance invalidité et des assurances retraite de base et complémentaire.

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, chaque collectivité est responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales pour le compte de ses membres.

Selon le culte d'appartenance, l'activité cultuelle exercée et/ou le choix de la couverture maladie, la nature et le taux des cotisations applicables au calcul des cotisations peuvent différer.

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des informations dont vous avez besoin pour effectuer vos formalités obligatoires en matière de déclaration et de paiement des cotisations dont vous avez la charge.

La base de calcul des cotisations

Une base de cotisation unique pour les ministres du culte et membres des congrégations et collectivités religieuses.

Accéder à la base de calcul des cotisations

Les différentes cotisations obligatoires

En tant que collectivité, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales de vos membres. La nature et le taux des cotisations applicables pour vos membres diffèrent en fonction de l'appartenance cultuelle, du mode d'exercice de l'activité cultuelle et lorsqu'il est permis, du choix du régime de couverture maladie.

Accéder aux différentes cotisations obligatoires  

Bon à savoir !
les cotisations sociales sont dues pour tous les membres de votre collectivité affiliés au régime des cultes qui ne sont pas itualires d'une pension de retraite ou d'invalidité de la Cavimac. 

Accéder aux informations sur l'affiliation de vos membres
Accéder aux informations sur l'assurance invalidité
Accéder aux informations sur la retraite

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite