Conditions d'affiliation

En tant que collectivité adhérente à la Cavimac vous avez l'obligation de déclarer et d'affilier au régime des cultes tous les membres, qui relèvent de votre collectivité et qui remplissent les conditions définies aux articles L 382-15 et R 382-57 du code de Sécurité sociale.

La non observation de ces dispositions vous expose aux sanctions prévues par les articles R 244-4 et R 244-5 du code de la Sécurité sociale.

Vous devez faire affilier à la Cavimac tous les membres de votre collectivité qui répondent aux trois critères suivants :

le critère de la "qualité cultuelle"

Vos membres doivent avoir la "qualité cultuelle". Seule votre autorité cultuelle est compétente pour attester de la qualité de ministre du culte ou de membre de congrégation ou de collectivité religieuse.

le critère de résidence

Vos membres doivent résider de manière habituelle en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer. La résidence habituelle en France est reconnue si vos membres résident sur le territoire français pour une durée indéterminée ou au moins supérieure à trois mois et qu''ils exercent pour le compte votre collectivité une mission sacerdotale, pastorale ou religieuse.

le critère dit de "subsidiarité"

Vos membres ne doivent pas relever à titre obligatoire d'un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle (activité salariée, activité agricole, activité artisanale ou commerciale, autre activité).

Attention !
Si vos membres exercent une activité salariée à temps partiel ou une activité indépendante  donnant lieu à l'affiliation à un autre régime de Sécurité sociale mais dont la rémunération annuelle est inférieure à 800 fois la valeur horaire du SMIC, ils doivent également être affiliés à la Cavimac au titre de l'assurance vieillesse uniquement. 
Zoom sur le critère de subsidiarité