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Conditions à remplir

Si vous exercez une activité cultuelle vous avez l'obligation d'être affilié(e) au régime des cultes dès lors que vous remplissez les conditions définies aux articles L 382-15 et R 382-57 du code de Sécurité sociale.

Pour être affilié(e) à la Cavimac vous devez vérifier les trois critères suivants :

  • le critère de la "qualité cultuelle"

Vous devez avoir la "qualité cultuelle". Votre qualité cultuelle doit pouvoir être attestée par tout document justificatif qui en général émane de votre autorité cultuelle.

  • le critère de résidence

Vous devez résider de manière habituelle en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer. La résidence habituelle en France est reconnue si vous résidez sur le territoire français pour une durée indéterminée ou au moins supérieure à trois mois.

  • le critère dit de "subsidiarité"

Vous ne devez pas relever à titre obligatoire d'un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle (activité salariée, activité non salariée agricole, artisanale ou commerciale, autre activité).

Attention !
Si vous exercez une activité salariée à temps partiel ou une activité indépendante donnant lieu à l'affiliation à un autre régime de Sécurité sociale mais dont la rémunération annuelle est inférieure à 800 fois la valeur horaire du Smic, vous devez également être affilié(e) à la Cavimac au titre de l'assurance vieillesse uniquement. 
Zoom sur le critère de subsidiarité

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite