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Complément d'information sur la déclaration sociale nominative (DSN)

Il est rappelé que la déclaration sociale nominative (DSN) est une procédure spécifique qui nécessite un équipement (logiciel) particulier.  

Cette procédure spécifique est obligatoire et donc forcément utilisée dès lors qu'il y a emploi de personnel salarié. 

Pour la question de la déclaration des cotisations de complémentaire santé ou de retraite supplémentaire des membres cultuels, établir une DSN signifie que cette déclaration est faite à ce jour non pas par bordereau papier mais via ce logiciel spécifique DSN 

Les modalités de fractionnement de la DSN ne concernent que les collectivités qui font effectivement à ce jour (directement ou via un cabinet comptable)une DSN au titre de l'emploi de personnel salarié ou de la déclaration des cotisations de complémentaire santé et/ou régime de retraite supplémentaire des membres cultuels (hors cotisations RCO Cavimac). 

Pour mettre en place ce fractionnement il est alors conseillé de se rapprocher de l'éditeur de logiciel, sur la base des informations que nous vous avons communiquées. 

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