Comment obtenir un numéro de Siret ?

La demande d’attribution d’un numéro SIRET est à effectuer principalement auprès de l’INSEE ou bien, en cas d’emploi également de personnel salarié, auprès de l’URSSAF dont ladite association dépend. S’agissant de la demande à effectuer à l’Insee, cette demande est à formuler au pôle Associations de l’Insee par courrier postal ou électronique, si nécessaire à l’aide d’une lettre-type téléchargeable , à adresser à l’adresse suivante :

Par voie postale : Insee-Centre statistique de Metz

CSSL - Pôle Sirene Associations　

32 avenue Malraux　

57046 Metz Cedex

Par courrier électronique : sirene-associations@insee.fr

La demande doit être accompagnée :

• d'une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture,　

• ou, à défaut de déclaration en préfecture (pour les associations autres que celles relevant de la loi 1901) :

- d'une copie du dernier extrait paru au Journal officiel ou, s’agissant des associations situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, du récépissé d'inscription au Tribunal d'instance 　

- et d’une copie des statuts.