Vous êtes ici :

Accueil>Collectivités>Les droits maladie>Les droits au cas par cas

Les droits au cas par cas

Vous rencontrez une situation particulière pour un de vos membres, situation qui peut concerner son état de santé ou sa situation personnelle ?

Cette rubrique a été conçue pour répondre aux situations particulières auxquelles vous pouvez être confrontés.

Un de vos membres change de situation ?

En cas de changement de situation pour l'un de vos membres (adresse, domiciliation bancaire, situation familiale), vous devez en informer immédiatement la Cavimac pour garantir le maintien de ses droits.

Un de vos membres devient pensionné de retraite ?

En fonction de la durée d'assurance au régime des cultes, du dernier régime d'affiliation, du lieu de résidence, la situation des droits à l'assurance maladie du régime des cultes diffère lors du versement de la retraite.

Un de vos membres exerce son activité cultuelle à l'étranger ? 

En fonction de la durée d'exercice de l'activité cultuelle à l'étranger, des conditions d'exercice de cette activité, du statut du membre concerné, du pays de résidence, les conséquences sur le maintien des droits à l'assurance maladie auprès du régime des cultes diffèrent.

Un de vos membres est atteint d'une Affection de Longue Durée ?

Si l'un de vos membres est atteint par une Affection de Longue Durée (ALD) nécessitant un suivi et des soins prolongés et coûteux il peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de soins à 100 % par la Cavimac.

Un de vos membres présente un état d'invalidité ?

Si l'un de vos membres présente un état médical qui ne lui permet plus d'exercer complètement les activités cultuelles qui lui incombent, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'invalidité et de la prise en charge à 100 % de certains soins.

Un de vos membres se trouve démuni et dans une situation précaire ?

Si l'un de vos membres se trouve dans une situation précaire, dans ce cas, il existe, sous certaines conditions, des aides pour garantir l'accès aux soins à moindre coût.

Un de vos membres est victime d'un accident causé par un tiers ?

Si l'un de vos membres est victime d'un accident causé par une autre personne (accident de la circulation par exemple), celui-ci doit être immédiatement déclaré auprès de la Cavimac.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite