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Vos cotisations

La Cavimac est en charge du recouvrement des cotisations et des contributions sociales des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses. Ces cotisations sont destinées au financement des prestations servies par le régime des cultes au titre de l'assurance maladie, de l'assurance invalidité et des assurances retraite de base et complémentaire.

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, votre collectivité est tenue d'effectuer pour votre compte la déclaration et le paiement de vos cotisations et contributions sociales.

Pour autant et bien que votre collectivité effectue ces formalités obligatoires pour votre compte, votre restez responsable juridiquement de la bonne régularité de votre situation.

En conséquence, nous vous invitons à vous tenir informés des dispositions qui vous sont applicables en matière de déclaration et paiement des cotisations, formalités exercées pour votre compte par votre collectivité.

Très important !
Si vous exercez votre culte en dehors de toute structure juridique et que vous n'êtes rattaché(e) à aucune collectivité religieuse c'est à vous de régler directement auprès de la Cavimac les cotisations obligatoires de Sécurité sociale.

Les principes de base

Selon votre culte d'appartenance, votre activité cultuelle et/ou le choix de votre couverture maladie, la nature et le taux des cotisations applicables au calcul de vos cotisations peuvent différer.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite