Montant et versement
Le montant de votre pension varie en fonction de la catégorie dans laquelle vous êtes classé(e) et en fonction de votre durée d'assurance et du revenu ayant servi de base aux cotisations.
Bon à savoir !
Il est pris en compte le revenu soumis à cotisations au cours des 10 dernières années civiles ou l'ensemble de vos années d'assurance depuis votre affiliation si celle-ci est inférieure à 10 ans.
Accéder aux montants de la pension d'invalidité en fonction de la catégorie
Le montant de votre pension d'invalidité ne peut être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) qui s'élève à compter du 1er avril 2011 à 270,70 euros par mois.
Votre pension d'invalidité est versée mensuellement et à terme échu (exemple : début septembre pour la pension du mois d'août). Elle est soumise aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.
Bon à savoir !
En cas d'invalidité de 3ème catégorie, la Cavimac vous verse la majoration pour tierce personne qui n'est pas soumise ni à contributions ni à imposition.
Durée d'attribution de la pension d'invalidité
Le montant de votre pension d'invalidité peut être révisé, suspendu ou supprimé en fonction de l'évolution de votre situation :
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Pour des raisons médicales :
en cas d'amélioration ou d'aggravation de votre état de santé, la catégorie de la pension peut évoluer. Elle est supprimée si vous retrouvez plus d' 1/3 de votre capacité à exercer vos activités. -
En cas d'exercice d'activité rémunérée ou en cas de nouvelles ressources :
si vous exercez une autre activité rémunérée ou si vous percevez de nouvelles ressources votre pension peut être suspendue ou réduite en fonction de ces ressources. -
Lors d'une hospitalisation :
le versement de la majoration pour tierce personne est automatiquement suspendu à compter du 1er jour du mois civil suivant votre date d'hospitalisation. -
Dès que la condition d'âge pour le bénéfice de la retraite est atteinte :
la pension d'invalidité est transformée en pension de retraite au titre de l'inaptitude.
L'Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI)
En complément du montant de la pension d'invalidité et en fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier du versement de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI).
L'ASI est attribuée selon les mêmes conditions que l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).
L'ASI est automatiquement remplacée par l'ASPA dès versement de la pension de retraite.
Les conditions de versement de l'ASI et son montant sont les mêmes que celles de l'ASPA.
Pour en savoir plus sur l'ASI :
Accéder à la rubrique concernant les allocations du minimum
Bonjour ! Je suis ici pour vous orienter sur le site de la Cavimac.