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Les différentes cotisations obligatoires

La déclaration et le paiement de vos cotisations et contributions sociales doivent être effectuées chaque mois. La nature et le taux des cotisations qui vous sont applicables diffèrent en fonction de votre appartenance cultuelle et/ou du mode d'exercice de votre activité cultuelle.

Selon les dispositions applicables à chaque culte et/ou au mode d'exercice de votre activité cultuelle la Cavimac a pour mission de procéder au recouvrement des cotisations suivantes :

  • la cotisation d'assurance maladie, maternité et invalidité
  • la contribution solidarité autonomie (CSA)
  • la cotisation retraite de base
  • la cotisation retraite complémentaire obligatoire
  • la contribution sociale généralisée (CSG)
  • la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS)

Ces cotisations sont destinées au financement des prestations de maladie maternité - invalidité  et de retraites de base et complémentaire. S'y ajoutent celles des deux contributions - sociale généralisée (CSG) et de remboursement de la dette sociale (CRDS).

Pour en savoir plus

Si vous êtes rattaché(e) à une collectivité religieuse :

Les formalités en matière de déclaration et de paiement des cotisations sont exercées pour votre compte par votre collectivité. Pour en savoir plus nous vous invitons à vous rendre directement sur l'espace collectivité à la rubrique suivante :

Accéder à la rubrique "Les cotisations au cas par cas" sur l'espace collectivité

Si vous exercez votre culte en dehors de toute structure juridique

Vous devez vous-même procéder à la déclaration et au paiement des cotisations obligatoires de Sécurité sociale.

Vous n'êtes redevable ni de la contribution sociale généralisée (CSG) ni de la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) ni des cotisations de retraite complémentaire si vous ne percevez pas de traitement personnel au titre de votre activité cultuelle.

Vous devez déclarer et payer les cotisations suivantes :

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite