Vous êtes ici :

Le régime normal

Le régime normal d'assurance maladie ouvre droit aux prestations en nature de l'Assurance maladie, aux prestations invalidité et maternité.

Bon à savoir !
Si vous êtes membre d'une congrégation ou d'une collectivité religieuse vous n'êtes pas forcément couvert par le régime normal d'assurance maladie. Vous avez pu opter pour un régime dit "particulier" qui prévoit des cotisations et des prestations maladie réduites.
Accéder à la rubrique concernant le régime particulier d'assurance maladie.

Périmètre des prestations couvertes au régime normal

  • Les frais de médecine générale et spéciale,
  • les frais de soins et de prothèses dentaires,
  • les frais pharmaceutiques et d'appareillage,
  • les frais d'analyses et d'examens de laboratoire,
  • les frais d'hospitalisation et de traitement lourds dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation,
  • les frais afférents aux vaccinations dont la liste est fixée par arrêté,
  • les frais relatifs aux examens de dépistage effectué dans le cadre de programmes de santé publique,
  • les frais de transport des malades dans des conditions et limites tenant compte de l'état du malade et du coût du transport,
  • l'octroi d'une pension lorsque l'assuré présente une invalidité réduisant sa capacité de travail ou de gains dans des proportions déterminées,
  • la maternité : prise en charge des examens pré et postnataux.

Pour bénéficier d'une prise en charge, les soins et produits doivent remplir deux conditions :

  • Etre dispensés par un établissement public ou privé autorisé ou un praticien ou personnel paramédical dûment habilité à exercer,
  • Figurer dans la nomenclature des actes professionnels ou sur la liste des médicaments et produits remboursables.

Le remboursement des frais s'effectue sur la base de tarifs fixés par convention ou d'autorité. Tout dépassement par rapport à ces tarifs reste à votre charge ou à celle de votre organisme complémentaire.

Accéder à la rubrique "vos droits au cas par cas"
Accéder à la rubrique "obtenir un remboursement"
Accéder à la rubrique "montants de vos remboursements"

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite