La pension de réversion du régime des cultes
En fonction de votre culte d'appartenance et/ou de votre situation personnelle présente ou passée, la Cavimac peut servir sous certaines conditions une pension de réversion lors du décès de votre conjoint ou de votre ex. conjoint.
Vous pouvez prétendre à une pension de réversion du régime des cultes à partir d'un certain âge dès lors que votre conjoint ou votre ex. conjoint décédé (ou disparu depuis plus d'un an) bénéficiait d'une retraite personnelle du régime des cultes ou était susceptible d'en bénéficier d'une.
Bon à savoir !
La pension de réversion n'est pas attribuée automatiquement. Une demande doit impérativement être déposée.
Télécharger l'imprimé de demande de pension de réversion
Les conditions à remplir
Vous devez remplir plusieurs conditions pour bénéficier d'une pension de réversion servie par le régime des cultes.
Ces conditions concernent :
- Votre âge au moment de la demande;
- Vos ressources au moment de la demande.
Condition d'âge
Pour demander une pension de révesion vous devez être âgé(e) d'au moins 55 ans.
Conditions de ressources
Vos ressources personnelles sont examinées sur une période de 3 mois avant le point de départ de la retraite de réversion.
Lorsque la condition de ressources au cours de la période des 3 mois n'est pas remplie les ressources sont examinées sur une période de 12 mois avant le point de départ de la retraite.
Les biens mobiliers et immobiliers (sauf la résidence principale du demandeur) sont estimés à 3 % de leur valeur au moment de la demande.
La pension de réversion est attribuée sous condition de ressources et peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l'attribution de la retraite personnelle (retraites de base et complémentaire).
Date d'effet de votre pension de réversion
Il vous appartient de choisir le point de départ de votre pension de réversion au moment de la demande.
Il correspond cependant toujours à un premier jour de mois et ne peut pas être fixé avant :
- l'âge auquel vous avez droit à la pension de réversion;
- la date de votre demande.
Si votre demande est déposée dans les 12 mois qui suivent le décès, le point de départ peut être fixé au premier jour du mois qui suit le décès.
Passé ce délai, le point de départ est fixé le premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande.
Montant de votre pension de réversion
Votre pension de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé.
Elle ne peut pas être inférieure au montant minimum de la pension de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé totalisait 60 trimestres au régime des cultes. S'il totalisait moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
Connaître le montant mensuel minimum de la pension de réversion
Ce montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
Le montant de votre pension de réversion est augmenté de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants et d'une majoration forfaitaire pour chaque enfant à charge si vous avez moins de 65 ans et que vous ne percevez pas une retraite personnelle .
Comme la retraite personnelle, la pension de réversion est soumise à des prélèvements.
Accéder à la rubrique sur les prélèvements sur les retraites
Bon à savoir !
Si votre conjoint ou ex. conjoint décédé a été marié plusieurs fois, votre pension de réversion est partagée entre les différents conjoints et ex-conjoints. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.
Majoration de la pension de réversion
Depuis le 01/01/2010, les pensions de réversion sont majorées de 11,1 %, si :
- Vous êtes titulaire d'une pension de réversion et que vous êtes âgé(e) d'au moins 65 ans;
- Vous êtes titulaire d'une pension de réversion et que vous avez fait valoir tous vos droits à retraite;
- Le total de vos retraites personnelles et de réversion ne dépassent pas un certain plafond de ressources.
Si le total de vos retraites et de la majoration dépasse le plafond, la majoration est réduite en conséquence. Les retraites retenues sont celles des trois mois qui précèdent le point de départ de la majoration.
Bonjour ! Je suis ici pour vous orienter sur le site de la Cavimac.