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La base de calcul des cotisations

La base de cotisations retenue pour le calcul de vos cotisations ne correspond pas à un niveau de rémunération réel mais fictif.  Cette base de cotisations est unique et correspond au Salaire Minimum de Croissance (Smic)  pour l'ensemble des cotisations.

La base de calcul de vos cotisations ne peut donc pas être ni inférieure ni supérieure (1) au Smic pour une base mensuelle de 151,66 heures. Le montant de vos cotisations sociales correspond donc au montant minimum légal de la base de calcul établi à partir du Smic.

Base de calcul
 Salaire minimum de croissance
Territoire métropolitain et DOM
Date d'effet Texte Journal officiel SMIC horaire (1) SMIC base 35h par semaine
01/01/2014 19/12/2013 20/12/2013 9,53 euros 1 445, 38 euros

Màj. Janvier 2014

(1) Valeur du SMIC brut

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