Enfants et retraite

En fonction de votre culte d'appartenance et/ou de votre date d'entrée dans la vie religieuse, vous pouvez avoir eu ou élevé des enfants.
Si vous êtes dans cette situation, il est important de nous le signaler car cela peut avoir des conséquences sur le calcul de votre durée d'assurance et sur le montant de votre retraite.

Enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010


Des trimestres de majoration de durée d'assurance pour enfants peuvent être ajoutés à la durée d'assurance du régime des cultes.
Il convient de distinguer trois types de majoration :

Majoration de 4 trimestres par enfant au titre de la maternité


Cette majoration est attribuée à la mère pour chacun de ses enfants, y compris lorsque l’enfant est mort-né.

Majoration de 4 trimestres par enfant au titre de l'éducation


Cette majoration, de 4 trimestres maximum par enfant mineur, est attribuée à la mère biologique ou adoptive au titre l’éducation de son enfant pendant les quatre ans suivant sa naissance ou son adoption.
Cette majoration peut cependant être accordée au père qui en fait la demande dès lors qu’il apporte la preuve qu'il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des quatre premières années de l'enfant ou des quatre ans suivant l'adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée au père à raison d'un trimestre par année d'éducation.
Pour bénéficier de la majoration au titre de l’éducation, chacun des parents doit remplir les trois conditions énoncées ci-après :

    • La condition de durée d'assurance : chacun des parents doit justifier d'au moins 8 trimestres d'assurance à un régime de sécurité sociale obligatoire de l'un des Etats de l'espace économique Européen ou de la Suisse. La condition de durée d'assurance doit être remplie par le père et par la mère de l'enfant.
      Cette condition n'est pas exigée si le parent a élevé seul son enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans.

    • La condition relative à l'autorité parentale : le parent biologique ne doit pas avoir été privé de l'autorité parentale pendant cette période de 4 ans.

    • Lacondition de résidence : le nombre de trimestres de la majoration éducation ne peut pas dépasser le nombre d'années de résidence commune avec l'enfant au cours des quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

 
Majoration de 4 trimestres par enfant au titre de l’adoption

La majoration au titre de l’adoption, de 4 trimestres maximum, est attribuée à la mère adoptive par enfant adopté durant la minorité de ce dernier.
Cette majoration est octroyée indépendamment de la nature de l’adoption (simple ou plénière).
Cette majoration au titre de l’adoption est accordée à la mère sauf si le père, qui en fait la demande, prouve qu'il a élevé seul son enfant adoptif pendant tout ou partie des quatre premières années suivant l'adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée au père à raison d'un trimestre par année d'éducation.

Enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010


Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010, les conditions pour bénéficier de la majoration de durée d'assurance pour enfants ont été modifiées.
Les règles désormais applicables sont les suivantes :

Majoration de 4 trimestres par enfant au titre de la maternité


Cette majoration est attribuée à la mère pour chacun de ses enfants, y compris lorsque l’enfant est mort-né.

Majoration de 4 trimestres par enfant au titre de l'éducation


Cette majoration peut soit être attribuée à l’un ou l’autre des parents soit être répartie entre eux d’un commun accord.
Le choix de la destination de cette majoration (père, mère ou répartition entre le deux et selon quelle proportion) doit être exprimé auprès de l’assurance maladie dans les six mois suivant le 4ème anniversaire de l’enfant.
En l’absence de choix, la majoration au titre de l’éducation est automatiquement attribuée à la mère.
En cas de désaccord manifeste dans ce même délai, la majoration au titre de l’éducation est attribuée à celui qui a contribué à titre principal à l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. A défaut, elle est partagée par moitié entre les deux parents

Majoration de 4 trimestres par enfant au titre de l’adoption


Cette majoration peut soit être attribuée à l’un ou l’autre des parents soit être répartie entre eux d’un commun accord.
Le choix de la destination de cette majoration (père, mère ou répartition entre le deux et selon quelle proportion) doit être exprimé auprès de l’assurance maladie dans les six mois suivant le 4ème anniversaire de l’enfant.
En l’absence de choix, la majoration au titre de l’adoption est automatiquement attribuée à la mère.
En cas de désaccord manifeste dans ce même délai, la majoration au titre de l’adoption est attribuée à celui qui a assumé à titre principal l'accueil et les démarches d'adoption. A défaut elle est partagée par moitié entre les parents.

Vous avez eu ou élevé 3 enfants ou plus


Si vous êtes dans cette situation, vous bénéficiez en plus des trimestres de majoration de durée d'assurance, d'une majoration du montant de votre pension de retraite.
En effet, si vous avez eu 3 enfants ou plus, le montant total de la retraite calculée par le régime des cultes est augmentée de 10 %. Vous avez également droit à cette majoration pour les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans, à votre charge ou à celle de votre conjoint.
La majoration pour enfants est attribuée à la même date que votre retraite. Si les conditions ne sont pas remplies à cette date, la majoration est attribuée le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. 

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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