Détachement à l'étranger

Vous pouvez « être détaché » temporairement à l'étranger au titre d'une mission relevant de votre activité cultuelle et de celle de votre collectivité.

Si vous n'êtes pas pensionné du régime des cultes votre collectivité peut vous détacher temporairement à l'étranger. Vous bénéficiez dans ce cas du maintien de vos droits à l'assurance maladie auprès du régime des cultes (sous réserve du paiement régulier des cotisations par votre collectivité) dans les mêmes conditions que si vous exerciez en France.
Les conditions relatives au détachement à l'étranger diffèrent en fonction du pays de la mission, de la durée de votre mission et de votre situation personnelle.

C'est votre collectivité qui effectue les démarches administratives en matière de détachement. Pour en savoir plus sur ces démarches consultez le Zoom sur les démarches à accomplir dans l'espace consacré à votre collectivité.

Bon à savoir ! Outre le maintien de vos droits à l'assurance maladie des cultes, vous continuez d'acquérir durant toute la durée du détachement vos droits à l'assurance vieillesse en contrepartie des cotisations versées par votre collectivité pour votre compte.

Durée du détachement et droits

Détachement dans l'Union Européenne

Dans un État de l'Union Européenne la durée du détachement est de 24 mois. Le détachement au delà de cette période est possible dans le cadre d'accords individuels exceptionnels.

Détachement dans l'Espace Economique Européen et Suisse

Dans un État de l'Espace Economique Européen ou en Suisse, la durée du détachement est de 12 mois, éventuellement prolongée de 12 mois supplémentaires.

Dans un pays de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou en Suisse, l'attestation remise par la Cavimac vous permet de vous inscrire au régime de Sécurité sociale de l'Etat concerné et de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux.
Les conditions et modalités de remboursement sont les mêmes que lors d'un voyage / séjour temporaire (hors détachement).

Accéder à la rubrique concernant vos droits en cas de séjour temporaire en Europe

Détachement en dehors de l'Europe

En dehors de l'Europe, la durée du détachement dépend de la convention signée par l'Etat du lieu du détachement qui en précise les modalités.

En tout état de cause, et sans autre précision, la législation française limite à 3 ans maximum la durée de détachement initiale, durée renouvelable une fois, soit six ans au total. Au-delà de cette période de six ans, vous ne pouvez plus être en situation de détachement. Il s'agira d'une expatriation.

Accéder à la rubrique concernant l'expatriation

Dans un pays en dehors de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse vos droits dépendent des dispositions prévues dans les conventions bilatérales fixant les modalités de votre détachement. La plupart des conventions de Sécurité sociale ne s'appliquent qu'aux personnes de nationalité française ou celles du pays co-signataire.
L'attestation remise par la Cavimac vous permet de bénéficier auprès du régime de Sécurité sociale local du remboursement de vos soins de santé si les dispositions conventionnelles le prévoient.
A défaut, vous devez procéder à l'avance des frais et adresser les factures acquittées et les justificatifs de paiement à la Cavimac accompagnés de l'imprimé
Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré. Un remboursement pourra être effectué sur la base des frais réels dans la limite des dépenses engagées conformément aux tarifs en vigueur de la Sécurité sociale française.

Télécharger l'imprimé Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré

Bon à savoir!
Lors de vos séjours temporaires en France, vous bénéficiez de l'ensemble des droits auprès de la Cavimac.

Flash info