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Aide habitat : mode d'emploi

La Cavimac aide au financement des lieux de vie collectifs et contribue à la création, à la modernisation ou à l'équipement de structures pour personnes âgées.

Les structures bénéficiaires

L'aide peut être attribuée aux établissements ou institutions qui veillent à favoriser l'accueil et la prise en charge des ministres des cultes et/ou des membres de collectivités religieuses.

Ces établissements ou institutions peuvent être gérées soit directement par des congrégations ou collectivités religieuses soit indirectement par des associations cultuelles, diocésaines quelle que soit l'association (loi 1901 ou loi 1905 ou fondation).

Exemples de projets qui peuvent faire l'objet du versement d'une aide

Conditions à remplir

L'aide peut être accordée sous certaines conditions :

  • 50 % de l'effectif de l'établissement ou de l'institution doit être constitué par des assurés relevant ou ayant relevé du régime des cultes (pensionnés ou affiliés Cavimac),
  • le taux d'occupation (50 % de l'effectif) doit être assuré durant les 10 ans qui suivent l'obtention de l'aide,
  • les programmes financés doivent répondre strictement aux normes relatives aux locaux d'habitation et de soins pour personnes âgées.

Bon à savoir !
Les demandes sont examinées par la Commission d'Action Sanitaire et Sociale de la Cavimac.

Montant de l'aide attribuée

Le montant de l'aide accordée toutes conditions remplies par ailleurs, dépend de la nature et du coût des projets présentés.

Accéder au montant de l'aide que peut attribuer la Cavimac

Versement de l'aide

Le versement de l'aide est effectué sur présentation des factures.

Déposer une demande

La demande doit être effectuée à l'aide de l'imprimé ASS-008-Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat à caractère collectif? téléchargeable ci-dessous avec l'indication du motif et doit être accompagnée des pièces justificatives des dépenses en cause et des accords ou refus des autres organismes (PACT, Maison du handicap, Conseil Général).

Téléchargez les imprimés pour vos demandes concernant l'Action sanitaire et sociale

 

 

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