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Affilier vos membres

En tant que collectivité religieuse vous avez l'obligation de déclarer et d'affilier auprès de la Cavimac tous vos membres dés lors qu'ils remplissent les conditions d'affiliation au régime des cultes.

Poignée de main entre plusieurs personnesVous souhaitez disposer d'informations sur les conditions d'affiliation de vos membres au régime des cultes ? Vous voulez régulariser l'affiliation de l'un de vos membres ? Vous souhaitez signaler tout changement impactant la situation d'un de vos membres auprès du régime des cultes ? 

Retrouvez ici toutes les informations qui vous seront utiles sur l'affiliation de vos membres en tant qu'assuré social au régime des cultes. Cette rubrique a pour but de vous guider dans les démarches administratives à accomplir auprès de nous afin d'assurer une protection sociale à chacun de vos membres et permettre à la Cavimac de suivre la situation de chaque personne dépendant de votre collectivité.

Conditions d'affiliation de vos membres

En tant que collectivité adhérente à la Cavimac vous avez l'obligation de déclarer et d'affilier au régime des cultes tous les membres, qui relèvent de votre collectivité et qui remplissent les conditions définies par l'article R 382-57 du code de Sécurité sociale.

Accéder à la rubrique sur les conditions d'affiliation de vos membres au régime des cultes

 

Les démarches à accomplir

Vous devez déposer une déclaration d'affiliation auprès du Service affiliation de la Cavimac pour chacun de vos membres. La déclaration doit être effectuée dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle les conditions d'affiliation sont remplies

Accéder à la rubrique sur les démarches à accomplir

 

Le suivi de la situation de vos membres

Vous devez veiller à signaler immédiatement auprès de la Cavimac toute situation nouvelle concernant un membre ou un ressortissant de votre collectivite.

Accéder à la rubrique concernant les changements de situations de vos ressortissants

 

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