Adhérer à la Cavimac

En tant que collectivité religieuse vous avez l'obligation de déclarer votre situation auprès de la Cavimac. Vous devez "adhérer" au régime des cultes.

Vous souhaitez disposer d'informations sur les conditions d'adhésion au régime des cultes ? Vous voulez régulariser votre adhésion ? Vous souhaitez signaler tout changement impactant votre situation auprès du régime des cultes ? 

Retrouvez ici toutes les informations qui vous seront utiles sur l'adhésion au régime des cultes. Cette rubrique a pour but de vous guider dans les démarches administratives à accomplir auprès de nous.

Conditions d'adhésion

L'obligation d'adhésion à la Cavimac concerne les associations dites "cultuelles" qui répondent aux conditions fixées par la loi.

Les associations cultuelles se constituent, s'organisent et fonctionnent librement selon les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 qui elle-même renvoit à certaines dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

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Les démarches à accomplir

Dès lors que votre collectivité religieuse remplit les conditions d'adhésion vous devez obligatoirement procéder à son enregistrement auprès de la Cavimac.

Pour procéder à cette adhésion vous devez accomplir une certain nombre de démarches administratives auprès du service Affiliation de la Cavimac.

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Le suivi de votre adhésion dans le temps

La situation de votre collectivité et de ses membres peut évoluer dans le temps. Vous devez veiller à informer la Cavimac de tout changement affectant votre collectivité afin qu'il soit immédiatement pris en compte.

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