Accord préalable

Pour être remboursés, certains actes et traitements médicaux nécessitent l''accord préalable du Médecin Conseil de la Cavimac.

Actes et traitements concernés

• Les traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF).
• Les actes de masso-kinésithérapie dans le cadre des situations de rééducation soumises à référentiel ou au-delà d'un certain nombre de séances.
• Certains examens et analyses de laboratoire.
• Certains appareillages médicaux.
• Les transports sur de longue distance (plus de 150 km), les transports en série, les transports en avion ou en bateau de ligne régulière.

La demande d'accord préalable

Lors de la consultation, le médecin ou le professionnel de santé est tenu d'informer de la nécessité d'effectuer une demande d'accord préalable et remet à son patient un formulaire de demande d'accord préalable pré-rempli.

Vous devez veiller à ce que les demandes d'accord préalable remises à vos membres soient complétées et adressées immédiatement à l'attention du Médecin Conseil de la Cavimac (ou du Dentiste Conseil selon le cas).

Bon à savoir !
La prescription médicale doit être jointe à la demande pour les actes ou traitements réalisés par un auxiliaire médical (masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, infirmière), un transporteur sanitaire, un laboratoire d'analyses médicales ou un prestataire d'appareillage médical.

L'accord ou le refus de la Cavimac

La Cavimac dispose d'un délai de réponse de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.

Tout refus de prise en charge fait l'objet d'une réponse par courrier avec indication des voies de recours pour contestation éventuelle.